Le Sénat pour tous

Le MOOC se compose de 4 modules :

LE BICAMÉRISME 

• Histoire du bicamérisme depuis 1795
• Les fondements du bicamérisme « à la française »
• La perception politique du bicamérisme

L’ORGANISATION DU SÉNAT 

• Les Sénateurs : mode d’élection et statut
• Le Président du Sénat
• Le Bureau
• Le Conseil de Questure
• Les groupes politiques
• Les commissions
• Les délégations et l’OPESCT
• La Conférence des Présidents
• Les comptes rendus
• Les services et la fonction publique sénatoriale
• La communication et la chaîne parlementaire Public Sénat
• Le budget et les comptes du Sénat
• Les collaborateurs des Sénateurs

LA FONCTION LÉGISLATIVE 

• Le rôle législatif du Parlement, le domaine de la loi
• Le droit d’initiative
• Le droit d’amendement
• Les irrecevabilités
• Les irrecevabilités
• Le travail législatif en séance plénière
• La commission mixte paritaire
• Le contrôle de constitutionnalité en France
• Les lois de finances
• Les lois de financement de la sécurité sociale
• Le Règlement du Sénat

LA FONCTION DE CONTRÔLE

• Le contrôle du gouvernement en séance publique et les questions :
• Le contrôle par les commissions et délégations :
• Le contrôle de l’application des lois
• Le suivi de l’Union européenne
• Les travaux d’évaluation et d’expertise
• Les auditions de l’article 13 de la Constitution
• Le rôle du Sénat dans le domaine international