Le contentieux de la fonction publique

Le contentieux de la fonction publique

Closed
Course
fr
French
12 h
This content is rated 5 out of 5
Source
  • From www.fun-mooc.fr
Conditions
  • Free Access
  • Free certificate
More info
  • 6 Sequences
  • Introductive Level
  • Starts on January 31, 2021
  • Ends on March 28, 2021

Their employees are learning daily with Edflex

  • Safran
  • Air France
  • TotalEnergies
  • Generali
Learn more

Course details

Syllabus

  • Semaine 1 : Les principes contentieux
  • Semaine 2 : Le contentieux lié à la carrière des fonctionnaires
  • Semaine 3 : Le contentieux lié aux droits et obligations des agents
  • Semaine 4 : Le contentieux lié à la protection sociale des agents
  • Semaine 5 : Le contentieux spécifique aux agent contractuels
  • Semaine 6 : le contentieux lié au droit disciplinaire

Prerequisite

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

Instructors

Jacques BAZIN
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris – mention Service public – en 1991, du DEA de droit public interne de l’Université Paris II (1993) et du DESS Travaux publics – Urbanisme – Collectivités locales de l’Université Paris I (1993), il a rejoint la SCP Peignot & Garreau, cabinet d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation en 1993.Il a ensuite créé le Pôle Fonction publique – Droit des collectivités territoriales au sein du Cabinet Molas & Associés, dont il est devenu associé en 2000.Il fonde avec Muriel CAZELLES le Cabinet le 1er octobre 2013. Son activité est principalement dédiée au droit des ressources humaines au sein du secteur public, dans tous ses aspects (recrutement, rémunération, discipline, carrière, etc…).

Karim DOUEDAR
Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial, La Lettre du cadre …), d’auteur et de formateur. Il est aujourd’hui chef de projet au CNFPT.

Anna-Léa MARGINEAN
Anna-Léa MARGINEAN a rejoint le cabinet BAZIN & CAZELLES Avocats associés après avoir obtenu le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat en octobre 2016.Diplômée du Master II « Contentieux publics » de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (2010), elle a exercé les fonctions d’Assistante de justice au Tribunal administratif de Melun durant trois années (2011- 2014).Elle intervient au sein du cabinet sur l'ensemble des problématiques liées au droit de la fonction publique

François MEYER
Diplômé d’un 3ème cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz.

Elodie POPUT
Diplômée du Master II « droit des collectivités territoriales » de l’Université de Clermont-Ferrand, Elodie POPUT a prêté serment en décembre 2009 et a exercé la profession d’avocat au sein d’un Cabinet parisien spécialisé en droit public pendant près de cinq ans avant de rejoindre le Cabinet BAZIN & CAZELLES Avocats associés le 1er septembre 2015.Ses domaines de compétence sont le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de la propriété publique et le droit électoral.Elodie POPUT anime régulièrement des formations en droit de la fonction publique y compris en intra.

Editor

The Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) is a French public administrative body involved in the management of the local civil service.

It is a national institution in that its remit covers the whole of France, with the exception of Paris and certain overseas collectivities, but contrary to the principle of attachment, it is not attached to any particular collectivity.

The CNFPT is responsible for general administration, consultancy, recruitment and training.

Platform

France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.

It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.

This content is rated 5 out of 5
(no review)
This content is rated 5 out of 5
(no review)
Complete this resource to write a review