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Les fondamentaux du droit d'auteur
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- 9 序列
- 等级 介绍
- 从4 十月 2020开始
- 以1 十二月 2020结束
课程详情
教学大纲
Semaine 1 : Laurent Pfister - Histoire du droit d'auteur
Semaine 2 : Sarah Dormont - Présentation et fondements du droit d'auteur
Semaine 3 : Alexandra Bensamoun - La notion d’œuvre
Semaine 4 : Edouard Treppoz - Les bénéficiaires du droit d'auteur
Semaine 5 : Jean Lapousterle - Le droit moral
Semaine 6 : Pierre Sirinelli - Les droits patrimoniaux
Semaine 7 : Valérie-Laure Benabou - Les exceptions au droit d'auteur
Semaine 8 : Julie Groffe - Les atteintes au droit d’auteur
Semaine 9 : David El Sayegh - La gestion collective
- L'histoire du droit d’auteur : comment s'est-il construit, comment les auteurs ont-ils conquis ce droit et comment s'est-il déployé ?
- Présentation large de la matière, de ses sources, ses fondements, ses rapports avec les autres disciplines.
- Qu'est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ? Qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ?
- Qui sont les bénéficiaires initiaux des droits ? Quelles différences entre une œuvre à auteur unique et une œuvre qui fait intervenir plusieurs créateurs ?
- Caractères et contenu du droit moral.
- Caractères et contenu du monopole d'exploitation.
- Quels usages peuvent être librement réalisés, sans autorisation du créateur ? A quelles conditions ?
- Comment assurer l'effectivité des droits accordés aux auteurs ? Quelles peuvent être les sanctions en cas de violation ?
- Qu'est-ce que la gestion collective des droits ? Comment cela fonctionne-t-il ?
先决条件
Ce Mooc s'adresse autant à un public de niveau Bac+2 ou Bac+3 qu'à un public plus large de professionnels ou de curieux qui cherchent à découvrir, à se former ou à acquérir des connaissances particulières dans le domaine du droit d'auteur.
讲师
Responsable, Direction scientifique du MOOC
Professeur de droit privé à l'Université Paris-Saclay (Faculté d’Evry), Membre du Comité de direction du CERDI, Université Paris-Saclay
Sarah Dormont
Maître de conférences en droit privé,
David El Sayegh
Secrétaire général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Julie Groffe
Maître de conférences en droit privé,
Jean Lapousterle
Professeur de droit privé, Université Paris-Saclay, codirecteur du CERDI
Laurent Pfister
Professeur d'histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Pierre Sirinelli
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Edouard Treppoz
Professeur de droit privé,
L’équipe de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
Claire Giraudin, Directrice de Sacem Université
l'équipe technico-pédagogique de The MOOC Agency :
Chargée de projet du MOOC : Mélanie ZUNINO
Direction de l'innovation pédagogique, Université Paris-Saclay
Ingénieur pédagogique : Hugues Cazin d'Honincthun
编辑
巴黎-萨克雷大学（University of Paris-Saclay）于2019年成立，旨在以法国前所未有的水平发展从基础科学到应用科学的知识体系，强调跨学科性和面向世界的开放性。它是 1971 年 1 月 1 日成立的巴黎第十一大学（Universidad de Paris-Sud-XI）的继承者，其目标是通过国际最高水平的研究，促进对社会面临的重大问题的认识。巴黎-萨克雷大学为学生提供前瞻性的教育框架和内容。实验室与社会经济参与者之间的持续互动使前沿研究成果得以转化为创新成果。
十九所创始院校为巴黎-萨克雷大学带来了各自闻名遐迩的优势：教育与研究之间的紧密联系、国际标准的实验室和主要研究设施、在工程和管理培训方面的国际声誉以及种类繁多的高水平课程。
除合作伙伴提供的资源外，该计划还得到了巴黎-萨克雷 IDEX 的资助，将支持为该校学生开设 MOOC 和 SPOC 课程，以及面向社会经济界的继续教育课程（与社会经济界已有密切联系）。
平台
France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.
Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
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