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教学大纲
Le MOOC se compose de 4 modules :
LE BICAMÉRISME
- Histoire du bicamérisme depuis 1795
- Les fondements du bicamérisme « à la française »
- La perception politique du bicamérisme
L’ORGANISATION DU SÉNAT
- Les Sénateurs : mode d’élection et statut
- Le Président du Sénat
- Le Bureau
- Le Conseil de Questure
- Les groupes politiques
- Les commissions
- Les délégations et l’OPESCT
- La Conférence des Présidents
- Les comptes rendus
- Les services et la fonction publique sénatoriale
- La communication et la chaîne parlementaire Public Sénat
- Le budget et les comptes du Sénat
- Les collaborateurs des Sénateurs
LA FONCTION LÉGISLATIVE
- Le rôle législatif du Parlement, le domaine de la loi
- Le droit d’initiative
- Le droit d’amendement
- Les irrecevabilités
- Les irrecevabilités
- Le travail législatif en séance plénière
- La commission mixte paritaire
- Le contrôle de constitutionnalité en France
- Les lois de finances
- Les lois de financement de la sécurité sociale
- Le Règlement du Sénat
LA FONCTION DE CONTRÔLE
- Le contrôle du gouvernement en séance publique et les questions :
- Le contrôle par les commissions et délégations :
- Le contrôle de l’application des lois
- Le suivi de l’Union européenne
- Les travaux d’évaluation et d’expertise
- Les auditions de l’article 13 de la Constitution
- Le rôle du Sénat dans le domaine international
先决条件
没有。
讲师
M. Jean Garrigues : président du Comité d’histoire politique et parlementaire, professeur à l’Université d’Orléans
M. Jean Gicquel et Jean-Louis Hérin professeur émérite de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne | Secrétaire général du Sénat
M. Philippe Blacher professeur des Universités Université de Lyon 3
M. Michel Laflandre conseiller hors classe à la Direction du Secrétariat du Bureau,du Protocole et des Relations internationales
M. Jérémy Roubin administrateur à la commission des Lois
Mme Christine Allais conseiller à la Direction du Secrétariat du Bureau, du Protocole et des Relations Internationales
M. Jean-Louis Hérin Secrétaire général du Sénat
M. Jean Cabannes directeur du Secrétariat du Bureau, du Protocole et des Relations internationales
MM. Bernatd Saugey et Dominique Bailly, Questeurs du Sénat
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Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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