Le droit des contrats de travail en France

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法语
15 时
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来源
  • 来自www.fun-mooc.fr
状况
  • 免费获取
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  • 32 序列
  • 等级 介绍
  • 从6 十一月 2016开始
  • 以16 十二月 2016结束

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课程详情

教学大纲

Semaine 1 : Présentation du contrat de travail

  • La définition du contrat de travail et ses critères
  • Les obligations inhérentes au contrat : obligations de l’employeur, du salarié
  • Le contrat de travail de droit commun : le CDI à temps plein (formalisme, écrit, promesse d’embauche, période d’essai)
  • La période d’essai
  • Les clauses particulières : non concurrence, mobilité, exclusivité, dédit-formation
  • L’évolution du contrat
  • Le contentieux du travail : le conseil de prud’hommes

Semaine 2 : Le Contrat à durée déterminée

  • Le contrat à durée déterminée (définition, formalisme, statut)
  • Les motifs de recours et les justifications
  • La durée et le renouvellement des CDD
  • La succession des contrats
  • La rupture du CDD (formalisme et indemnités)

Semaine 3 : Les autres formes de contrats de travail

  • Le Contrat de travail temporaire (statut, formalisme, particularités)
  • Les contrats de travail et la formation des salariés
  • Les contrats liés à la politique de l’emploi
  • Le travail à domicile et le télétravail
  • Le contrat de travail à temps partiel

Semaine 4 : La gestion du contrat : le temps de travail

  • Le temps de travail (temps de travail effectif, temps de travail et temps de repos)
  • Les heures supplémentaires
  • Les conventions de forfait
  • Le travail de nuit et le travail des jours fériés
  • Le travail du dimanche

Semaine 5 : La gestion du contrat au quotidien

  • Les congés payés
  • La maladie, l’accident de travail
  • Les congés de maternité et de paternité
  • La faute du salarié et sa sanction
  • Contrat de travail et TIC

Semaine 6 : La fin du contrat de travail

  • La démission
  • Le licenciement
  • Les autres formes de rupture
  • Les suites de la rupture
  • Le départ en retraite

先决条件

Il n'y a aucun prérequis à ce cours.

  • salariés,
  • étudiants en droit, en filière RH, en école de commerce,
  • employeurs,
  • représentants du personnel et représentants syndicaux,
  • conseillers prud’homaux,

ainsi qu'à tous ceux et celles intéressés par cette matière, et qui souhaitent comprendre la logique juridique des contrats de travail, leur finalité, leur subtilité, en appréhender les risques judiciaires.

讲师

Anne Le Nouvel
Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers. Au Cnam depuis 2003, au sein du département de Droit, Intervention sociale, Santé et Travail, et du département Comptabilité Contrôle Audit. Elle est responsable du cours "Responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié" (DRS107) et du cours "Droit Social" de l'INTEC (UE113). Elle intervient dans de nombreux autres cours, dont le cours de "droit social européen et international" (DRS 106). Elle exerce en parallèle une activité libérale.

Le professeur MOOC
a été créé et animé par Louis HOLMES.

编辑

国立工艺美术学院(Conservatoire national des arts et métiers)是一所致力于终身学习的大型高等教育机构。1794 年,根据阿贝-亨利-格雷瓜尔(Abbé Henri Grégoire)"为改善国家工业 "的建议,《公约》创建了国家艺术和手工艺学院,如今它已成为一所公共科学、文化和专业机构,具有大学院的地位。

每年,该公共机构及其 28 个地区中心和 150 个教学中心接待近 10 万名学生(雇员、求职者、自营职业者),他们来 Cnam 更新知识、提高技能或获得文凭,从学士学位到研究生和工程学文凭。

为了满足客户的期望,Cnam 为自己设定了一个目标,即以数字形式提供 70% 的培训课程,从而能够采用多种学习方法(面授、混合式、远程学习),并确保每个人都能随时随地学习课程。

除这一目标外,Cnam 还在其总体规划中纳入了面向法语公众的大规模开放式在线课程 (MOOC)的开发,这将以不同的方式补充其学位课程的范围。管理、卫生、信息技术和数学等领域的首批课程已经开始制作。

平台

France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.

Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
 

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