Le contentieux de la fonction publique

Le contentieux de la fonction publique

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法语
12 时
此内容评级为 5/5
来源
  • 来自www.fun-mooc.fr
状况
  • 免费获取
  • 免费证书
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  • 6 序列
  • 等级 介绍
  • 从31 一月 2021开始
  • 以28 三月 2021结束

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课程详情

教学大纲

  • Semaine 1 : Les principes contentieux
  • Semaine 2 : Le contentieux lié à la carrière des fonctionnaires
  • Semaine 3 : Le contentieux lié aux droits et obligations des agents
  • Semaine 4 : Le contentieux lié à la protection sociale des agents
  • Semaine 5 : Le contentieux spécifique aux agent contractuels
  • Semaine 6 : le contentieux lié au droit disciplinaire

先决条件

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

讲师

Jacques BAZIN
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris – mention Service public – en 1991, du DEA de droit public interne de l’Université Paris II (1993) et du DESS Travaux publics – Urbanisme – Collectivités locales de l’Université Paris I (1993), il a rejoint la SCP Peignot & Garreau, cabinet d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation en 1993.Il a ensuite créé le Pôle Fonction publique – Droit des collectivités territoriales au sein du Cabinet Molas & Associés, dont il est devenu associé en 2000.Il fonde avec Muriel CAZELLES le Cabinet le 1er octobre 2013. Son activité est principalement dédiée au droit des ressources humaines au sein du secteur public, dans tous ses aspects (recrutement, rémunération, discipline, carrière, etc…).

Karim DOUEDAR
Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial, La Lettre du cadre …), d’auteur et de formateur. Il est aujourd’hui chef de projet au CNFPT.

Anna-Léa MARGINEAN
Anna-Léa MARGINEAN a rejoint le cabinet BAZIN & CAZELLES Avocats associés après avoir obtenu le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat en octobre 2016.Diplômée du Master II « Contentieux publics » de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (2010), elle a exercé les fonctions d’Assistante de justice au Tribunal administratif de Melun durant trois années (2011- 2014).Elle intervient au sein du cabinet sur l'ensemble des problématiques liées au droit de la fonction publique

François MEYER
Diplômé d’un 3ème cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz.

Elodie POPUT
Diplômée du Master II « droit des collectivités territoriales » de l’Université de Clermont-Ferrand, Elodie POPUT a prêté serment en décembre 2009 et a exercé la profession d’avocat au sein d’un Cabinet parisien spécialisé en droit public pendant près de cinq ans avant de rejoindre le Cabinet BAZIN & CAZELLES Avocats associés le 1er septembre 2015.Ses domaines de compétence sont le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de la propriété publique et le droit électoral.Elodie POPUT anime régulièrement des formations en droit de la fonction publique y compris en intra.

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国家领土公共职能中心(CNFPT)是法国的一个公共行政机构,负责管理地方公务员制度。

它是一个国家机构,其职权范围涵盖除巴黎和某些海外集体之外的整个法国,但与依附原则相反,它不依附于任何特定集体。

国家公务员制度委员会负责一般行政管理、咨询、招聘和培训。

平台

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