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Droit européen du travail
课程
fr
法语
18 时
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- 6 序列
- 等级 介绍
- 从28 四月 2024开始
- 以8 六月 2024结束
课程详情
教学大纲
Semaine 1 - Histoire, institutions, normes
- Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
- Introduction sur la construction européenne - par Laurent Royer
- L’Union européenne : les normes
- L’Union européenne : les compétences et les objectifs
- Conseil de l’Europe : Charte sociale européenne révisée (CSER)
- Conseil de l’Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)
Semaine 2 - Santé et sécurité au travail
- Directive cadre européenne
- Obligations de l’employeur
- Droits et obligations du salarié
- Panorama des directives - Entretien avec M. Laurent Vogel
- Accords européens - Entretien avec M. Torben Vistisen
Semaine 3 - Temps de travail
- Normes de l’UE
- Définition et mesure du « temps de travail »
- Normes du Conseil de l’Europe
- Temps partiel
- Les congés payés
Semaine 4 - Contrat de travail
- Le contrat de travail européen (nouvelle directive) - par Anne Le Nouvel
- Le RGPD - par Guillaume Desgens-Pasanau
- Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
- Détachement de travailleurs
- Lanceurs d’alerte (nouvelle directive) - par Stéphane Lamaire
- Les travailleurs des plateformes numériques (nouvelle directive) - par Andrea Allamprese (Italie)
- La protection sociale au niveau de l'UE - par Christine Boudineau
Semaine 5 - Discrimination
- Sources, histoire, définition générale
- Discrimination directe : définition et illustrations
- Discrimination indirecte : définition et illustrations
- Discrimination sexuelle, raciale, liée à la religion, au handicap ou à l’orientation sexuelle : illustrations
- Discrimination liée à la religion ; discrimination liée au handicap ; discrimination liée à l'orientation sexuelle
- La discrimination intersectionnelle - par Marie Mercat-Bruns
- Discrimination : mobilisation du droit
Semaine 6 - Relations sociales
- Dialogue social européen (Union européenne)
- Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
- Dialogue social européen : le droit syndical
- Le droit du travail en Grèce sous l'influence de l'UE - par Christina Deliyanni-Dimitrakou (Grèce)
- Conclusion et perspective
先决条件
Aucun pré-requis n'est nécessaire.
讲师
Michel Miné
Michel Miné est professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne. Il est responsable national du cours "Droit social européen et international" (DRS 106) et chercheur au Lise/Cnam/CNRS (axe Travail).
编辑
国立工艺美术学院（Conservatoire national des arts et métiers）是一所致力于终身学习的大型高等教育机构。1794 年，根据阿贝-亨利-格雷瓜尔（Abbé Henri Grégoire）"为改善国家工业 "的建议，《公约》创建了国家艺术和手工艺学院，如今它已成为一所公共科学、文化和专业机构，具有大学院的地位。
每年，该公共机构及其 28 个地区中心和 150 个教学中心接待近 10 万名学生（雇员、求职者、自营职业者），他们来 Cnam 更新知识、提高技能或获得文凭，从学士学位到研究生和工程学文凭。
为了满足客户的期望，Cnam 为自己设定了一个目标，即以数字形式提供 70% 的培训课程，从而能够采用多种学习方法（面授、混合式、远程学习），并确保每个人都能随时随地学习课程。
除这一目标外，Cnam 还在其总体规划中纳入了面向法语公众的大规模开放式在线课程 （MOOC）的开发，这将以不同的方式补充其学位课程的范围。管理、卫生、信息技术和数学等领域的首批课程已经开始制作。
平台
France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.
Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
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