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Droit de l'Arbitrage interne et international
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24 时
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教学大纲
I. Théorie générale de l’arbitrage (40 heures)
Introduction Théorie et définition de l’arbitrage Histoire de l’arbitrage Arbitrage et médiation Arbitrage ad hoc Arbitrage institutionnel L’arbitrabilité des litiges La clause d’arbitrage La clause compromissoire, approche théorique L’extension de la clause compromissoire dans les groupes de contrats L’extension de la clause compromissoire dans les groupes de sociétés L’instance arbitrale La constitution du tribunal arbitral et le contrat d’arbitre Indépendance et impartialité des arbitres Les mesures provisoires La procédure arbitrale Le juge au soutien de l’arbitrage La responsabilité de l’arbitre La sentence arbitrale, exécution et voies de recours La sentence arbitrale en droit interne et international L’exécution et les voies de recours, en droit interne et international
II. Pratique de l’arbitrage (40 heures)
Le point de vue pratique de la procédure arbitrale La rédaction de la clause compromissoire La procédure arbitrale : le point de vue de l’arbitre La procédure arbitrale : le point de vue de l’entreprise Les contrats dans l’arbitrage La rédaction des actes de procédure L’arbitre d’urgence La sentence arbitrale La pratique du recours en annulation et de l’exequatur L’argent dans l’arbitrage Les coûts de l’arbitrage La partie impécunieuse dans l’arbitrage Les tiers financeurs L’administration de la preuve dans l’arbitrage La preuve écrite et orale dans l’arbitrage La procédure de discovery, en common law et civil law La préparation des témoins factuels et des experts, la cross examination Les règles régissant l’instance arbitrale Les usages en matière d’arbitrage L’éthique dans l’arbitrage Le secret dans l’arbitrage
III. Arbitrage et droits spéciaux (25 heures)
Arbitrage et Droit de la concurrence Arbitrage et Droit des sociétés Arbitrage et Droit public Arbitrage et Droit de l’environnement Arbitrage et assurance Arbitrage et construction Arbitrage et propriété intellectuelle Arbitrage et Droit du sport Arbitrage Investissement Arbitrage et Droit de la distribution Arbitrage FED
IV. Arbitrage et Droit comparé (15 heures)
L’Arbitrage dans le monde arabe L’Arbitrage en Amérique latine L’Arbitrage en Common law L’Arbitrage en Asie L’arbitrage OHADA
V. Conclusion générale (5 h)
先决条件
没有。
讲师
Les enseignements sont tous assurés par des spécialistes de l’Arbitrage, universitaires, avocats ou praticiens. Ils interviendront en français ou en anglais.
– Mme Smahane Akhouad-Barriga, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin
– Me Emilie Aubriot
– Me Céline Aymé-Wauthier, DVMB – Darrois Villey Maillot Brochier Avocats
– M. Laurent Aynès, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Paris I), DVMB – Darrois Villey Maillot Brochier Avocats
– M. Walid Ben Hamida, Maître de Conférences à l’Université d’Evry Val-d’Essonne et à Sciences Po Paris
– Me Marie-Laure Bizeau, Derains & Gharavi
– Me Valence Borgia, K & L Gates
– M. David Bosco, Professeur à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence
– Me Maria-Béatriz Burghetto, Hughes Hubbard & Reed LLP
– M. Philippe Chavasse, Directeur Juridique Adjoint, Fives
– Me Coralie Darrigade, Shearman & Sterling
– Mme Diamana Diawara, Conseiller adjoint, Secrétariat de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI
– Me Caroline Duclercq, Altana
– Me Romain Dupeyré, BOPS
– Me Pierre Duprey, Linklaters
– Me Jalal El Ahdab, Ginestié Magellan Palley Vincent
– Me Lucas de Ferrari, White & Case
– M. Didier Ferrier, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
– M. Nicolas Ferrier, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
– M. Maximin de Fontmichel, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin
– Me Julien Fouret, Betto Seraglini
– M. Alain Grec, Directeur Général La Française AM International Claims Collection
– Me Marc Henry, Hughes Hubbard & Reed LLP
– Me Laurent Jaeger, Orrick
– Mme Carine Jallamion, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
– M. Hugues Kenfack, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse
– Me Elie Kleiman, Freshfields Bruckhaus Deringer
– Me Detlev Kühner, BMH Avocats
– Me Christophe Lapp, Altana
– Me Gaëlle Le Quillec, Betto Seraglini
– M. Daniel Mainguy, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
– M. Mathieu Maisonneuve, Professeur à la Faculté de Droit de La Réunion
– Ms Yoshiko Moriyama, Cabinet TMI Associates, Japon
– M. Denis Mouralis, Professeur à la Faculté de Droit d’Avignon
– M. Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
– Me François Muller, Altana
– M. Achille Ngwanza, Chargé d’enseignement, Université Paris-Sud, Ecole Régionale Supérieure de Magistrature de l’OHADA
– Me Jérôme Ortsheidt, Avocat aux Conseils
– Me Diana Paraguacuto-Mahéo, Ngo Jung & Partners
– Me Jacques Pellerin, PMG Avocats
– Mme Mirèze Philippe, Special counsel, International Chamber of Commerce
– Me Peter Rosher, Pinsent Masons
– Me Jean-Guy de Ruffray, Altana
– M. Pierre Tercier, Professeur honoraire à l’Université de Fribourg, ancien Président de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI
– Me Vanessa Thieffry, Altana
– Me Ana Vermal, Proskauer
– Mr. Tomoki Yanagisawa, Cabinet TMI Associates, Japon
– M. Khalid Zaher, Professeur à la Faculté de droit de Fès, Maroc
– Me Roland Ziadé, Linklaters
编辑
Née en janvier 2015 par la fusion des Universités Montpellier 1 et 2, l’Université de Montpellier bénéficie de l’excellence et de la complémentarité de ces deux établissements. Elle réunit aujourd’hui une vaste communauté de savoirs qui intègre les sciences, les techniques, la médecine, les sciences de l’environnement, les sciences de l’éducation, les sciences économiques, le droit ou encore les sciences politiques.
Classée dans les palmarès internationaux (Shanghaï, QS ranking), l’Université de Montpellier dispose d’une expertise internationalement reconnue dans un large éventail de domaines scientifiques.
CHIFFRES CLÉS
17 composantes de formation : 9 Facultés, 6 Instituts, 2 Écoles
72 structures de recherche regroupées dans 9 départements scientifiques
41 000 étudiants dont 16 % d’étudiants étrangers
L’Université de Montpellier est la 6ème université française
L’Université de Montpellier développe les usages du numérique au service de la formation depuis de nombreuses années. Elle s’est lancée dans l’expérience des MOOCs dans un esprit d’innovation pédagogique afin d’assurer une meilleure diffusion des savoirs et accompagner la construction des connaissances pour le plus grand nombre.
Le développement des ressources pédagogiques en ligne est un atout pour enrichir les enseignements en présence et favoriser la réussite des étudiants. Les MOOCs s'inscrivent dans un esprit d'ouverture internationale et d'attractivité des formations.
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