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Discriminations dans le travail : que dit le droit ?
课程
fr
法语
18 时
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- 6 序列
- 等级 介绍
- 从18 二月 2024开始
- 以1 三月 2025结束
课程详情
教学大纲
Semaine 1 - L'histoire du droit et textes fondamentaux
- De la discrimination à l'égalité
- Le droit international des droits de l'homme - niveau mondial
- Le droit international des droits de l'homme - niveau régional
- Le droit européen de l'Union Européenne
- Le droit interne
- La transformation des valeurs et de la citoyenneté dans les sociétés contemporaines
Semaine 2 - Le droit positif (droit applicable)
- Le cadre juridique général
- La discrimination directe - Définition (textes)
- La discrimination indirecte - Définition
- Deux régimes juridiques : discrimination et égalité de traitement
- Droit de la non-discrimination : cumulée, multiple, intersectionnelle
Semaine 3 - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Le cadre juridique général
- La rémunération
- Le travail à temps partiel
- La maternité
- Les conditions de travail
- Les harcèlements sexuel - sexiste
- La situation des femmes sur le marché du travail
Semaine 4 - Différents autres critères de discrimination
- La discrimination raciale
- La discrimination liée à la religion
- La discrimination liée à l'état de santé
- Discrimination liée au handicap/à la situation de handicap
- La discrimination liée à l'orientation sexuelle
- La discrimination liée aux activités syndicales
- Discrimination liée à l'origine sociale
Semaine 5 - Le dialogue social
- Les règles générales
- L'égalité professionnelle entre femmes et hommes
- Le dialogue social sur les autres critères
- Le dialogue social dans la Fonction publique
- Le Soft Law (avec Aline Crépin - ANDRH)
Semaine 6 - Les actions en justice
- Les attributions et moyens des acteurs publics
- Les attributions et moyens des acteurs privés
- La preuve de la discrimination
- Enquête au sein de l'entreprise - Sophie Latraverse
- La réparation de la discrimination
- La protection de l'action en justice
先决条件
Ce programme, accessible sans restriction de profil, intéressera naturellement: les acteurs de l'entreprise, de la fonction publique, des opérateurs institutionnels et privés (employeurs, DRH, gestionnaires "diversité", représentants du personnel, syndicalistes... / inspecteurs du travail, juristes du travail [avocats, ...] ... / Pôle Emploi, AFPA, cabinets de recrutement, associations, ...) et bien sûr les étudiants.
讲师
Michel Miné
Professeur titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), où il enseigne depuis 2007, Michel Miné - chercheur au Laboratoire Lise / Cnam / CNRS (axe Travail) - est responsable national :
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国立工艺美术学院（Conservatoire national des arts et métiers）是一所致力于终身学习的大型高等教育机构。1794 年，根据阿贝-亨利-格雷瓜尔（Abbé Henri Grégoire）"为改善国家工业 "的建议，《公约》创建了国家艺术和手工艺学院，如今它已成为一所公共科学、文化和专业机构，具有大学院的地位。
每年，该公共机构及其 28 个地区中心和 150 个教学中心接待近 10 万名学生（雇员、求职者、自营职业者），他们来 Cnam 更新知识、提高技能或获得文凭，从学士学位到研究生和工程学文凭。
为了满足客户的期望，Cnam 为自己设定了一个目标，即以数字形式提供 70% 的培训课程，从而能够采用多种学习方法（面授、混合式、远程学习），并确保每个人都能随时随地学习课程。
除这一目标外，Cnam 还在其总体规划中纳入了面向法语公众的大规模开放式在线课程 （MOOC）的开发，这将以不同的方式补充其学位课程的范围。管理、卫生、信息技术和数学等领域的首批课程已经开始制作。
平台
France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.
Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
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