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Comprendre le droit des contrats de travail
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- 6 序列
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- 从16 一月 2024开始
- 以10 四月 2024结束
课程详情
教学大纲
Semaine 1 : les fondamentaux des contrats de travail
- Les sources du contrat de travail
- La hiérarchie des sources
- Le contrat de travail : définition
- Le contrat de travail de droit commun
- Les obligations de l’employeur et du salarié
- La promesse d’embauche
- La durée de la période d’essai
- La rupture de la période d’essai
- Les clauses particulières du contrat de travail
Semaine 2 : les contrats autres que le CDI
- Le CDD : définition, objet, formalisme, statut
- Le CDD : Les motifs de recours et justifications
- Le CDD : durées et renouvellement
- La succession des CDD
- La rémunération du CDD
- La rupture du CDD
- Le Contrat de travail temporaire
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Le CDD Sénior
- Le CDI de chantier
- Le CDD joueur professionnel
Semaine 3 : La durée et l’organisation du travail
- Le contrat de travail à temps partiel
- La durée du travail à temps partiel
- La durée du travail : règles fondamentales
- Les heures supplémentaires
- Le contingent annuel des heures supplémentaires
- Le temps de travail au forfait en heures
- Le temps de travail au forfait en jours
- Le travail de nuit
- Les jours fériés
- Le travail du dimanche
Semaine 4 : la gestion du contrat au quotidien
- Les congés payés : calcul
- Les congés payés : prise
- La maladie du salarié
- L’accident du travail
- Les congés maternité et paternité
- Le congé parental
- La faute du salarié et la sanction
- La procédure disciplinaire
- Le respect des libertés individuelles dans l'entreprise
- La modification du contrat
Semaine 5 : La fin du contrat
- La démission
- La rupture conventionnelle
- Prise d’acte de la rupture du contrat
- Résiliation judiciaire du contrat
- Le départ en retraite
- Le préavis
- La rupture conventionnelle collective
Semaine 6 : le licenciement
- Le licenciement pour motif personnel : motif
- Le licenciement pour motif personnel : procédure
- L'indemnisation du licenciement
- L’indemnisation du licenciement abusif
- Le licenciement pour motif économique
A la rencontre des métiers et des fonctions du droit du travail :
- Marie-Alice Birotheau, Représentante du personnel
- Philippe Déroche, Président des Editions DALLOZ
- Sophie Grinspan, Comptable unique dans une TPE
- Stéphane Lamaire, Inspecteur du travail
- Virginie Lastisneres, Expert métier pour le Code du travail numérique
- Dominique Le Roux, Directeur du Département social Editions Législatives
- Beena Paradin, Chef d’entreprise
- Frédéric Portejoie, DRH
- Guillaume Roland, Avocat en droit du travail
先决条件
Il n'y a aucun prérequis à ce cours. Toutes les personnes intéressées peuvent le suivre.
- étudiants en droit, en filière RH, en école de commerce,
- salariés,
- employeurs,
- gestionnaires RH, et services RH
- services comptables,
- représentants du personnel et représentants syndicaux,
- conseillers prud’homaux,
ainsi qu'à tous ceux et celles intéressés par cette matière, et qui souhaitent comprendre la logique juridique des contrats de travail, leur finalité, leur subtilité, en appréhender les risques judiciaires.
讲师
Anne Le Nouvel
Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers. Au Cnam depuis 2003, dans l’équipe pédagogique nationale Droit/ Immobilier, elle est responsable du cours "Responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié" (DRS107) et du cours "Droit Social" de l'INTEC (UE113). Elle intervient dans de nombreux autres cours, dont le cours de "droit social européen et international" (DRS 106). Par ailleurs, elle est responsable du pôle juridique et rédactrice en chef chez Rocket Lawyer France.
Le quotidien en ligne ActuEL-RH (Editions Législatives, Groupe Lefebvre Sarrut), qui met à disposition de tous nos Moocers un abonnement gratuit au quotidien, pendant toute la durée du MOOC. Merci à Dominique Le Roux, directeur du Département social aux Editions Législatives, qui soutient ce Mooc depuis sa première version, en 2014.
La startup Rocket Lawyer France, pour la mise à disposition des documents interactifs. Merci à Christophe Chevalley, directeur général, qui soutient lui aussi ce Mooc depuis 2014 !
编辑
国立工艺美术学院（Conservatoire national des arts et métiers）是一所致力于终身学习的大型高等教育机构。1794 年，根据阿贝-亨利-格雷瓜尔（Abbé Henri Grégoire）"为改善国家工业 "的建议，《公约》创建了国家艺术和手工艺学院，如今它已成为一所公共科学、文化和专业机构，具有大学院的地位。
每年，该公共机构及其 28 个地区中心和 150 个教学中心接待近 10 万名学生（雇员、求职者、自营职业者），他们来 Cnam 更新知识、提高技能或获得文凭，从学士学位到研究生和工程学文凭。
为了满足客户的期望，Cnam 为自己设定了一个目标，即以数字形式提供 70% 的培训课程，从而能够采用多种学习方法（面授、混合式、远程学习），并确保每个人都能随时随地学习课程。
除这一目标外，Cnam 还在其总体规划中纳入了面向法语公众的大规模开放式在线课程 （MOOC）的开发，这将以不同的方式补充其学位课程的范围。管理、卫生、信息技术和数学等领域的首批课程已经开始制作。
平台
France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.
Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
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