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Les fondamentaux du droit d'auteur
- Free Access
- Бесплатный сертификат
- 9 Sequences
- Introductive Level
- Starts on 4 октября 2020
- Ends on 1 декабря 2020
Course details
Syllabus
Semaine 1 : Laurent Pfister - Histoire du droit d'auteur
Semaine 2 : Sarah Dormont - Présentation et fondements du droit d'auteur
Semaine 3 : Alexandra Bensamoun - La notion d’œuvre
Semaine 4 : Edouard Treppoz - Les bénéficiaires du droit d'auteur
Semaine 5 : Jean Lapousterle - Le droit moral
Semaine 6 : Pierre Sirinelli - Les droits patrimoniaux
Semaine 7 : Valérie-Laure Benabou - Les exceptions au droit d'auteur
Semaine 8 : Julie Groffe - Les atteintes au droit d’auteur
Semaine 9 : David El Sayegh - La gestion collective
- L'histoire du droit d’auteur : comment s'est-il construit, comment les auteurs ont-ils conquis ce droit et comment s'est-il déployé ?
- Présentation large de la matière, de ses sources, ses fondements, ses rapports avec les autres disciplines.
- Qu'est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ? Qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ?
- Qui sont les bénéficiaires initiaux des droits ? Quelles différences entre une œuvre à auteur unique et une œuvre qui fait intervenir plusieurs créateurs ?
- Caractères et contenu du droit moral.
- Caractères et contenu du monopole d'exploitation.
- Quels usages peuvent être librement réalisés, sans autorisation du créateur ? A quelles conditions ?
- Comment assurer l'effectivité des droits accordés aux auteurs ? Quelles peuvent être les sanctions en cas de violation ?
- Qu'est-ce que la gestion collective des droits ? Comment cela fonctionne-t-il ?
Prerequisite
Ce Mooc s'adresse autant à un public de niveau Bac+2 ou Bac+3 qu'à un public plus large de professionnels ou de curieux qui cherchent à découvrir, à se former ou à acquérir des connaissances particulières dans le domaine du droit d'auteur.
Instructors
Responsable, Direction scientifique du MOOC
Professeur de droit privé à l'Université Paris-Saclay (Faculté d’Evry), Membre du Comité de direction du CERDI, Université Paris-Saclay
Sarah Dormont
Maître de conférences en droit privé,
David El Sayegh
Secrétaire général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Julie Groffe
Maître de conférences en droit privé,
Jean Lapousterle
Professeur de droit privé, Université Paris-Saclay, codirecteur du CERDI
Laurent Pfister
Professeur d'histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Pierre Sirinelli
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Edouard Treppoz
Professeur de droit privé,
L’équipe de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
Claire Giraudin, Directrice de Sacem Université
l'équipe technico-pédagogique de The MOOC Agency :
Chargée de projet du MOOC : Mélanie ZUNINO
Direction de l'innovation pédagogique, Université Paris-Saclay
Ingénieur pédagogique : Hugues Cazin d'Honincthun
Editor
L’Université Paris-Saclay a été conçue en 2019 pour développer à un niveau inédit en France le continuum des connaissances depuis les sciences fondamentales jusqu’aux sciences appliquées, mettant l’accent sur l’interdisciplinarité et l’ouverture sur le monde. Elle est l’héritière de l’université Paris-Sud-XI, créée le 1er janvier 1971 et son objectif est de faire avancer la connaissance sur les grands enjeux de société grâce à une recherche au plus haut niveau international. L’Université Paris-Saclay offre ainsi aux étudiants un cadre et un contenu de formation tournés vers l’avenir. Les interactions permanentes entre laboratoires et acteurs socio-économiques permettent de transformer des résultats d’une recherche de pointe en innovations.
Les dix-neuf institutions fondatrices apportent à l’Université Paris-Saclay les forces qui font leur réputation : lien étroit entre formation et recherche, laboratoires et grands instruments de recherche aux standards internationaux, réputation internationale des formations d’ingénieurs et de managers, cursus diversifiés de haut niveau.
Ce programme, doté par l’IDEX Paris-Saclay en appui des moyens mis par les partenaires, accompagne la création de MOOC et celle de SPOC pour les étudiants de l’Université, ainsi que pour des usages de formation continue vers le monde socio-économique avec lequel les contacts sont déjà forts.
Platform
France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.
Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.