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Les fondamentaux du contentieux administratif
- Free Access
- Бесплатный сертификат
- 4 Sequences
- Introductive Level
- Starts on 6 марта 2022
- Ends on 24 марта 2022
Course details
Syllabus
.
- Séance 1 : L'organisation de la juridiction administrative
- Séance 2 : Présentation et caractéristiques générales du contentieux administratif
- Séance 3 : Les spécificités des différents types de recours contentieux
- Séance 4 : Les référés et les modes alternatifs de règlement des différends
Prerequisite
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours..
Instructors
Stéphane DEWAILLY
Stéphane DEWAILLY est titulaire d’un doctorat en droit public. Il exerce les fonctions de président de tribunal administratif et de cour administrative d’appel. Il est affecté au tribunal administratif de Melun en qualité de vice-président depuis 2014 et exerce les fonctions de président délégué depuis le 1er septembre 2020. Stéphane DEWAILLY préside aussi le comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics compétent pour les départements de Paris, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et sur l’ensemble des départements et collectivités d’outre-mer, depuis 2018. Il écrit dans des encyclopédies juridiques telles que le Guide Weka et le Jurisclasseur sur divers sujets, depuis 2005. Il assure aussi des formations auprès du Centre de formation des juridictions administratives et a assuré ou donne des formations dans le cadre de la formation continue auprès de diverses administrations, ainsi qu’à l’ENA, depuis 2005. Enfin, il a effectué diverses missions de coopération dans le cadre de projets européens pour des projets de réforme notamment au Monténégro, en Albanie et en Croatie, depuis 2015.
Anne RINNERT
Responsable du Pôle Citoyenneté et Affaires juridiques du CNFPT.
Editor
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.
Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.
Platform
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Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
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