link Источник: www.fun-mooc.fr
date_range Начало 10 марта 2016 г.
event_note Завершение 11 апреля 2016 г.
list 4 последовательности
assignment Уровень : Начальный
chat_bubble_outline Язык : французский
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Резюме

Au plus tard en février 2016, le droit des contrats français aura été réformé par voie d’ordonnance, ainsi que le prévoit la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Un projet d’ordonnance a été soumis à consultation publique au début de l’année 2015, ce qui a suscité de nombreuses observations, dont une partie a été rendue publique. A l’heure où le MOOC débutera, le texte définitif de la réforme sera connu et pourra donc être étudié.

Cette réforme du droit des contrats est extrêmement importante, en ce que la matière concernée, qui n’a jamais connu depuis 1804 une refonte de cette ampleur, constitue le cœur de notre droit privé. Le droit des contrats est en effet d’application quotidienne et essentielle pour tous les citoyens et pour toutes les entreprises. Des contrats de consommation aux contrats de travail, tous les secteurs de l’économie sont concernés, de la banque à l’industrie, en passant par les services à la personne, les activités de bienfaisance, l’agriculture, les activités libérales. Le contrat est même employé en dehors de la vie économique (contrat de transaction mettant fin à un litige par exemple).

Au sein de la collection « MOOC Sorbonne Droit », le MOOC Droit des contrats, proposé par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le concours de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE), permettra d’appréhender cette évolution de notre droit sous ses différents aspects, en abordant le cadre général de la réforme, puis la formation du contrat, son exécution, et la fin de la relation contractuelle.

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Специальные требования

Ce MOOC peut être suivi à plusieurs niveaux, avec des objectifs et des bénéfices différents.

On pourra y trouver, sans posséder de prérequis particuliers, une première initiation au droit français des contrats, tel qu’il résulte de la réforme.

Celui qui possède déjà une formation et/ou une expérience juridique actualisera ses connaissances en acquérant la maîtrise du droit des contrats résultant de la réforme.

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Программа

  • Semaine 1 : le cadre général de la réforme
    Les objectifs de la réforme - ses lignes directrices – la méthode employée – l’entrée en vigueur des nouveaux textes et leur impact sur les contrats existants.
  • Semaine 2 : la formation du contrat
    L’encadrement du processus de formation - Incidences pratiques – Focus sur les contrats préparatoires – Les autres nouveautés, de l’obligation générale d’information à la suppression de la cause.
  • Semaine 3 : l’exécution du contrat
    Le renforcement de l’exécution en nature du contrat - L’admission de la théorie de l’imprévision – Les remèdes à l’inexécution. 
  • Semaine 4 : la fin du contrat et les autres questions
    La formalisation de règles sur la durée des contrats – les différentes formes de résolution – la nullité et la caducité du contrat.
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Пользователи

Bruno DONDERO
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) - Responsable pédagogique du MOOC

Intervenants

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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Héritière de 800 ans d’histoire, l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne partage son prestige séculaire avec les plus anciennes universités au monde : Oxford et Bologne. L’établissement répond aujourd’hui aux attentes qu’il fait naître en offrant des formations de haut niveau à un vaste public. Près de 42000 étudiants (dont 3500 doctorants) sont ainsi formés dans le domaine des Humanités. 22000 d’entre eux sont diplômés chaque année.

Structurée autour de 3 grands domaines disciplinaires que sont : les Sciences économiques et de gestion, mathématiques et informatiques appliquées, les Sciences juridiques et politique, les Sciences humaines et sociales et Arts, l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne compte 14 Unités de Formation et de Recherche, 37 laboratoires de recherche et 13 écoles doctorales dans lesquels sont répartis les 2000 chercheurs et enseignants-chercheurs.

Ouverte au monde et partie prenante de nombreux échanges avec des universités étrangères de premier plan, l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dispose d’une influence forte et grandissante. Elle compte 350 partenaires dans 65 pays et accueille 8000 étudiants étrangers.

Engagée dans une trajectoire numérique depuis de nombreuses années, l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne s’est tout naturellement mobilisée dans cette nouvelle forme de pédagogie que sont les MOOCs et qui répondent à des formats d’apprentissage novateurs et prisés par les étudiants comme les publics candidats à la formation tout au long de la vie.

À l’ère du numérique, les MOOCs symbolisent l’avènement d’une nouvelle forme de pédagogie et apparaissent comme la consécration de la transformation de l’enseignement par le digital.

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FUN MOOC

France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.

Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
 

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