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Discriminations dans le travail : que dit le droit ?
Closed
МООК
fr
Французский
18 h
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- Free Access
- Бесплатный сертификат
- 6 Sequences
- Introductive Level
- Starts on 28 февраля 2023
- Ends on 15 апреля 2023
Course details
Syllabus
Semaine 1 - L'histoire du droit et textes fondamentaux
- De la discrimination à l'égalité
- Le droit international des droits de l'homme - niveau mondial
- Le droit international des droits de l'homme - niveau régional
- Le droit européen de l'Union Européenne
- Le droit interne
- La transformation des valeurs et de la citoyenneté dans les sociétés contemporaines
Semaine 2 - Le droit positif (droit applicable)
- Le cadre juridique général
- La discrimination directe - Définition (textes)
- La discrimination indirecte - Définition
- Deux régimes juridiques : discrimination et égalité de traitement
- Droit de la non-discrimination : cumulée, multiple, intersectionnelle
Semaine 3 - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Le cadre juridique général
- La rémunération
- Le travail à temps partiel
- La maternité
- Les conditions de travail
- Les harcèlements sexuel - sexiste
- La situation des femmes sur le marché du travail
Semaine 4 - Différents autres critères de discrimination
- La discrimination raciale
- La discrimination liée à la religion
- La discrimination liée à l'état de santé
- Discrimination liée au handicap/à la situation de handicap
- La discrimination liée à l'orientation sexuelle
- La discrimination liée aux activités syndicales
- Discrimination liée à l'origine sociale
Semaine 5 - Le dialogue social
- Les règles générales
- L'égalité professionnelle entre femmes et hommes
- Le dialogue social sur les autres critères
- Le dialogue social dans la Fonction publique
- Le Soft Law (avec Aline Crépin - ANDRH)
Semaine 6 - Les actions en justice
- Les attributions et moyens des acteurs publics
- Les attributions et moyens des acteurs privés
- La preuve de la discrimination
- Enquête au sein de l'entreprise - Sophie Latraverse
- La réparation de la discrimination
- La protection de l'action en justice
Prerequisite
Ce programme, accessible sans restriction de profil, intéressera naturellement: les acteurs de l'entreprise, de la fonction publique, des opérateurs institutionnels et privés (employeurs, DRH, gestionnaires "diversité", représentants du personnel, syndicalistes... / inspecteurs du travail, juristes du travail [avocats, ...] ... / Pôle Emploi, AFPA, cabinets de recrutement, associations, ...) et bien sûr les étudiants.
Instructors
Michel Miné
Professeur titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), où il enseigne depuis 2007, Michel Miné - chercheur au Laboratoire Lise / Cnam / CNRS (axe Travail) - est responsable national :
Editor
Le Conservatoire national des arts et métiers est un grand établissement d’enseignement supérieur dédié à la formation tout au long de la vie. Créé par la Convention en 1794 sur proposition de l’abbé Henri Grégoire «pour perfectionner l’industrie nationale», le Cnam est aujourd’hui un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté du statut de grand établissement.
L’établissement public, ses 28 centres régionaux et ses 150 centres d’enseignement accueillent chaque année près de 100 000 élèves (salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants), qui viennent au Cnam pour actualiser leurs connaissances, perfectionner leurs compétences, ou acquérir un diplôme, du niveau bac jusqu’aux diplômes de 3e cycle et d’ingénieur.
Pour répondre aux attentes de ses publics, le Cnam se donne pour objectif de proposer 70% de son offre de formation au format numérique, permettant de déployer des modes d’apprentissage pluriels (présentiel, hybride, à distance) et d’assurer l’accessibilité de son offre à tous, partout et à tout moment.
En complément de cet objectif le Cnam a inscrit dans son schéma directeur le développement de cours massifs, ouverts et en ligne (MOOC), pour le public francophone, qui viendra, sous des formes différentes, compléter son offre de formation diplômante. Les premiers cours dans les domaines du management, de la santé, de l’informatique et des mathématiques sont déjà en production.
Platform
France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.
Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
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