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Dialogue social dans l'entreprise : les nouvelles règles
- 27 Sequences
- Intermediate Level
- Starts on 18 февраля 2024
- Ends on 22 февраля 2025
Course details
Syllabus
- Semaine 1 - Droit syndical dans l'entreprise
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Historique du droit interne - Textes fondamentaux internationaux
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Règles communes générales
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Représentativité syndicale salariée
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Acteurs du droit syndical dans l’entreprise
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Prérogatives syndicales dans l’entreprise
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- Semaine 2 - Négociations collectives dans l'entreprise
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Acteurs de la négociation
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Articulation des sources du droit du travail applicables dans l’entreprise
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Thèmes – contenus et périodicité
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Processus de négociation et de validation des accords
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Contenu des accords collectifs
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- Semaine 3 - Comité social et économique
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Cadre général rénové
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Les attributions
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Élections professionnelles (Délégation du personnel)
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Établissement distinct
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Composition
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Fonctionnement
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Le dialogue social dans l’entreprise au temps de la pandémie
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- Semaine 4 - Dialogue social dans l'entreprise
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Santé et sécurité au travail (1)
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Santé et sécurité au travail (2)
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Santé et sécurité au travail (3)
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Dialogue social sur l’emploi dans l’entreprise (1)
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Dialogue social sur l’emploi dans l’entreprise (2)
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Dialogue social sur l’emploi dans l’entreprise (2 bis)
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Dialogue social sur l’emploi dans l’entreprise (2 ter) - Accords de performance collectives (APE) et accords de ruptures conventionnelles collectives (RCC)
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- Semaine 5 - Conseil d'entreprise - Protection des acteurs - Droit des conflits collectifs
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Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise (1)
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Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise (2)
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Des accords d’entreprises conclus sur le fonctionnement des CSÉ
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Évaluation des ordonnances de 2017 relatives au dialogue social (Bilan du CSÉ et de la négociation collective)
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Protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise
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Droit des conflits collectifs (grève)
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Prerequisite
Cette formation professionnelle ne nécessite aucun pré-requis en termes de diplômes ou de formation.
Instructors
Michel Miné
Michel Miné est professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne. Il est responsable national du cours "Droit des relations collectives" (DRS 102) et chercheur au Lise/Cnam/CNRS (axe Travail).
Stéphane Lamaire
Professeur associé au Cnam et membre du Lise/Cnam
Laurent Loyer
Professeur associé des universités à temps partiel au Cnam (PAST).
Editor
Le Conservatoire national des arts et métiers est un grand établissement d’enseignement supérieur dédié à la formation tout au long de la vie. Créé par la Convention en 1794 sur proposition de l’abbé Henri Grégoire «pour perfectionner l’industrie nationale», le Cnam est aujourd’hui un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté du statut de grand établissement.
L’établissement public, ses 28 centres régionaux et ses 150 centres d’enseignement accueillent chaque année près de 100 000 élèves (salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants), qui viennent au Cnam pour actualiser leurs connaissances, perfectionner leurs compétences, ou acquérir un diplôme, du niveau bac jusqu’aux diplômes de 3e cycle et d’ingénieur.
Pour répondre aux attentes de ses publics, le Cnam se donne pour objectif de proposer 70% de son offre de formation au format numérique, permettant de déployer des modes d’apprentissage pluriels (présentiel, hybride, à distance) et d’assurer l’accessibilité de son offre à tous, partout et à tout moment.
En complément de cet objectif le Cnam a inscrit dans son schéma directeur le développement de cours massifs, ouverts et en ligne (MOOC), pour le public francophone, qui viendra, sous des formes différentes, compléter son offre de formation diplômante. Les premiers cours dans les domaines du management, de la santé, de l’informatique et des mathématiques sont déjà en production.
Platform
France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.
Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
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