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Les fondamentaux du contentieux administratif
- Acesso livre
- Certificado gratuito
- 4 sequências
- Introductive Level
- Começa em 6 março 2022
- Termina em 24 março 2022
Detalhes do curso
Programa de Estudos
.
- Séance 1 : L'organisation de la juridiction administrative
- Séance 2 : Présentation et caractéristiques générales du contentieux administratif
- Séance 3 : Les spécificités des différents types de recours contentieux
- Séance 4 : Les référés et les modes alternatifs de règlement des différends
Pré-requisito
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours..
Instrutores
Stéphane DEWAILLY
Stéphane DEWAILLY est titulaire d’un doctorat en droit public. Il exerce les fonctions de président de tribunal administratif et de cour administrative d’appel. Il est affecté au tribunal administratif de Melun en qualité de vice-président depuis 2014 et exerce les fonctions de président délégué depuis le 1er septembre 2020. Stéphane DEWAILLY préside aussi le comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics compétent pour les départements de Paris, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et sur l’ensemble des départements et collectivités d’outre-mer, depuis 2018. Il écrit dans des encyclopédies juridiques telles que le Guide Weka et le Jurisclasseur sur divers sujets, depuis 2005. Il assure aussi des formations auprès du Centre de formation des juridictions administratives et a assuré ou donne des formations dans le cadre de la formation continue auprès de diverses administrations, ainsi qu’à l’ENA, depuis 2005. Enfin, il a effectué diverses missions de coopération dans le cadre de projets européens pour des projets de réforme notamment au Monténégro, en Albanie et en Croatie, depuis 2015.
Anne RINNERT
Responsable du Pôle Citoyenneté et Affaires juridiques du CNFPT.
Editor
O Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) é um organismo da administração pública francesa que se ocupa da gestão da função pública local.
É uma instituição nacional, na medida em que o seu mandato abrange todo o território francês, com exceção de Paris e de certas colectividades ultramarinas, mas, contrariamente ao princípio da vinculação, não está ligado a nenhuma coletividade específica.
O CNFPT é responsável pela administração geral, consultoria, recrutamento e formação.
Plataforma
France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.
Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
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