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Comprendre le droit des contrats de travail
- Acesso livre
- Certificado gratuito
- 6 sequências
- Introductive Level
- Começa em 16 janeiro 2024
- Termina em 10 abril 2024
Detalhes do curso
Programa de Estudos
Semaine 1 : les fondamentaux des contrats de travail
- Les sources du contrat de travail
- La hiérarchie des sources
- Le contrat de travail : définition
- Le contrat de travail de droit commun
- Les obligations de l’employeur et du salarié
- La promesse d’embauche
- La durée de la période d’essai
- La rupture de la période d’essai
- Les clauses particulières du contrat de travail
Semaine 2 : les contrats autres que le CDI
- Le CDD : définition, objet, formalisme, statut
- Le CDD : Les motifs de recours et justifications
- Le CDD : durées et renouvellement
- La succession des CDD
- La rémunération du CDD
- La rupture du CDD
- Le Contrat de travail temporaire
- Le contrat d’apprentissage
- Le contrat de professionnalisation
- Le CDD Sénior
- Le CDI de chantier
- Le CDD joueur professionnel
Semaine 3 : La durée et l’organisation du travail
- Le contrat de travail à temps partiel
- La durée du travail à temps partiel
- La durée du travail : règles fondamentales
- Les heures supplémentaires
- Le contingent annuel des heures supplémentaires
- Le temps de travail au forfait en heures
- Le temps de travail au forfait en jours
- Le travail de nuit
- Les jours fériés
- Le travail du dimanche
Semaine 4 : la gestion du contrat au quotidien
- Les congés payés : calcul
- Les congés payés : prise
- La maladie du salarié
- L’accident du travail
- Les congés maternité et paternité
- Le congé parental
- La faute du salarié et la sanction
- La procédure disciplinaire
- Le respect des libertés individuelles dans l'entreprise
- La modification du contrat
Semaine 5 : La fin du contrat
- La démission
- La rupture conventionnelle
- Prise d’acte de la rupture du contrat
- Résiliation judiciaire du contrat
- Le départ en retraite
- Le préavis
- La rupture conventionnelle collective
Semaine 6 : le licenciement
- Le licenciement pour motif personnel : motif
- Le licenciement pour motif personnel : procédure
- L'indemnisation du licenciement
- L’indemnisation du licenciement abusif
- Le licenciement pour motif économique
A la rencontre des métiers et des fonctions du droit du travail :
- Marie-Alice Birotheau, Représentante du personnel
- Philippe Déroche, Président des Editions DALLOZ
- Sophie Grinspan, Comptable unique dans une TPE
- Stéphane Lamaire, Inspecteur du travail
- Virginie Lastisneres, Expert métier pour le Code du travail numérique
- Dominique Le Roux, Directeur du Département social Editions Législatives
- Beena Paradin, Chef d’entreprise
- Frédéric Portejoie, DRH
- Guillaume Roland, Avocat en droit du travail
Pré-requisito
Il n'y a aucun prérequis à ce cours. Toutes les personnes intéressées peuvent le suivre.
- étudiants en droit, en filière RH, en école de commerce,
- salariés,
- employeurs,
- gestionnaires RH, et services RH
- services comptables,
- représentants du personnel et représentants syndicaux,
- conseillers prud’homaux,
ainsi qu'à tous ceux et celles intéressés par cette matière, et qui souhaitent comprendre la logique juridique des contrats de travail, leur finalité, leur subtilité, en appréhender les risques judiciaires.
Instrutores
Anne Le Nouvel
Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers. Au Cnam depuis 2003, dans l’équipe pédagogique nationale Droit/ Immobilier, elle est responsable du cours "Responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié" (DRS107) et du cours "Droit Social" de l'INTEC (UE113). Elle intervient dans de nombreux autres cours, dont le cours de "droit social européen et international" (DRS 106). Par ailleurs, elle est responsable du pôle juridique et rédactrice en chef chez Rocket Lawyer France.
Le quotidien en ligne ActuEL-RH (Editions Législatives, Groupe Lefebvre Sarrut), qui met à disposition de tous nos Moocers un abonnement gratuit au quotidien, pendant toute la durée du MOOC. Merci à Dominique Le Roux, directeur du Département social aux Editions Législatives, qui soutient ce Mooc depuis sa première version, en 2014.
La startup Rocket Lawyer France, pour la mise à disposition des documents interactifs. Merci à Christophe Chevalley, directeur général, qui soutient lui aussi ce Mooc depuis 2014 !
Editor
O Conservatoire national des arts et métiers é um importante estabelecimento de ensino superior dedicado à aprendizagem ao longo da vida. Criado pela Convenção em 1794 por sugestão do Abade Henri Grégoire "para melhorar a indústria nacional", o CNAM é atualmente uma instituição pública científica, cultural e profissional com o estatuto de grand établissement.
Todos os anos, o estabelecimento público, os seus 28 centros regionais e os seus 150 centros de ensino acolhem cerca de 100.000 estudantes (assalariados, candidatos a emprego, trabalhadores independentes), que vêm ao CNAM para atualizar os seus conhecimentos, melhorar as suas competências ou adquirir um diploma, desde o nível de bacharelato até aos diplomas de pós-graduação e de engenharia.
Para responder às expectativas dos seus clientes, a Cnam estabeleceu o objetivo de oferecer 70% dos seus cursos de formação em formato digital, permitindo a utilização de vários métodos de aprendizagem (presencial, híbrido, à distância) e garantindo que os seus cursos são acessíveis a todos, em qualquer lugar e a qualquer momento.
Para além deste objetivo, o Cnam incluiu no seu plano diretor o desenvolvimento de cursos massivos, abertos e em linha (MOOC) para o público francófono, que complementarão de diferentes formas a sua oferta de cursos universitários. Os primeiros cursos nos domínios da gestão, da saúde, da informática e da matemática já estão a ser produzidos.
Plataforma
France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.
Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.