date_range Débute le 4 juin 2018
event_note Se termine le 17 juin 2018
list 4 séquences
assignment Niveau : Introductif
label Comptabilité
chat_bubble_outline Langue : Français
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Les infos clés

credit_card Formation gratuite
verified_user Certification gratuite
timer 12 heures de cours

En résumé

Toutes les collectivités locales sont concernées par la TVA en qualité de consommateur final mais elles sont aussi, parfois, tenues de collecter la TVA pour le compte de l’Etat.

Ce MOOC s’adresse à l’ensemble des acteurs en charge de la gestion et du contrôle des finances locales.

Il vous apportera les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et les activités potentiellement concernées dans les collectivités territoriales.

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Le programme

  • Séance 1 : Découverte des mécanismes et caractéristiques de la TVA
  • Séance 2 : Champ d’application de la TVA
  • Séance 3 : Modalités d’imposition
  • Séance 4 : La déduction de la TVA et exercice de synthèse.
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Les intervenants

BERNARD GUILBERT

Enseigne dans le domaine de la fiscalité professionnelle à l’Ecole nationale des Finances publiques, au sein de l'établissement de Clermont-Ferrand. Ses cours portent aussi sur la fiscalité directe locale et la gestion publique locale. Il a animé des séminaires « TVA et collectivités territoriales ». Enfin, il enseigne la TVA et le FCTVA à l'université d'Auvergne, dans le cadre du MASTER gestion publique des collectivités territoriales et de leurs groupements.

JULIEN KODJABACHIAN

Enseigne les métiers du contrôle fiscal au centre de formation professionnelle de l’Ecole nationale des Finances publiques à Noisy-le-Grand. Il anime les stages sur « La TVA et les collectivités territoriales » à destination des comptables du secteur public local.

LAURENT MAILLOT

Est responsable de l'équipe pédagogique « TVA » à l’Ecole nationale des Finances publiques. Il enseigne la TVA, la comptabilité privée et la fiscalité des entreprises dans l'établissement de Clermont-Ferrand.

ALEXANDRA MERLIN

Enseigne la fiscalité professionnelle à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans l'établissement de Clermont-Ferrand. Ses cours portent essentiellement sur la TVA, la comptabilité privée et le contrôle fiscal.

ELSA SERTILLANGE

Enseigne à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans l'établissement de Clermont-Ferrand. Centré sur la fiscalité professionnelle, son enseignement porte sur la TVA, la comptabilité privée et le contrôle fiscal.

JACQUES TEMMERMAN

Enseigne à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans la sphère de la fiscalité professionnelle. La formation qu'il dispense dans l'établissement de Clermont-Ferrand porte essentiellement sur la TVA, la comptabilité privée et le contrôle fiscal.

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Le concepteur

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

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La plateforme

France Université Numérique (FUN) est la plate-forme nationale française présentée via un portail web visant à promouvoir l'utilisation des cours en ligne ouvert et massif (MOOC).

Les cours sont hébergés par une plateforme distincte du portail et accessibles gratuitement par tous après inscription. 

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