date_range Débute le 12 mars 2018
event_note Se termine le 23 mars 2018
list 4 séquences
assignment Niveau : Introductif
label Droit et Sciences Politiques
chat_bubble_outline Langue : Français
card_giftcard 7.2 points
3.9 /5
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3 avis

Les infos clés

credit_card Formation gratuite
verified_user Certification payante
timer 12 heures de cours

En résumé

Encore assez méconnue du grand public, les sociétés coopératives d’intérêt collectif –SCIC- sont au nombre de 600 aujourd’hui et connaissent une croissance de 20 % par an. Elles rassemblent l’ensemble des parties prenantes intéressées à apporter une réponse collective à un enjeu identifié sur un territoire, dans un cadre juridique rigoureux.

La SCIC est une société commerciale et coopérative dans laquelle les collectivités locales peuvent librement entrer au capital et participer d’une gouvernance nécessairement partagée : la place de chacun est claire, car régie par des règles de droit (droit des sociétés, de la coopération et des collectivités locales) et par le contrat passé entre les sociétaires.

Les évolutions institutionnelles récentes renforcent la légitimité et les responsabilités des collectivités locales, de la commune à la Région, dans le maintien et le développement d’activités économiques et d’utilité sociale sur leur territoire.

Ces enjeux de cohésion sociale et économique poussent les collectivités à inventer de nouveaux modes d’actions, des formes renouvelées et maitrisées de partenariat public privé. Les SCIC répondent à ce désir, en permettant aux acteurs locaux et aux habitants de s’impliquer dans le développement de leur territoire avec les collectivités locales. Quand une collectivité locale participe à une SCIC, elle joue un rôle actif aux côtés d’autres acteurs locaux afin d’améliorer la qualité et l’efficience de la décision publique, de contribuer à sa légitimité et de renforcer la cohésion sociale et économique du territoire.

Cette formation a pour objet de vous faire découvrir cet outil innovant qu’est la SCIC : ses principes de création et de fonctionnement, le panorama des Scic existantes, leur potentiel de développement. Vous découvrirez aussi les modalités de coopération entre collectivités locales et Scic.

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Le programme

Séance 1 : Faire connaissance avec la Scic
Séance 2 : Soutenir une Scic au service du territoire
Séance 3 : Agir avec une Scic pour son territoire
Séance 4 : S’impliquer durablement dans une Scic

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Les intervenants

JEAN HUET

Délégué Scic, CGSCOP

 
STÉPHANE PFEIFFER

Consultant Scic et collectivités, CGSCOP


ADELPHE DE TAXIS DU POET

Responsable innovation sociale, CGSCOP

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Le concepteur

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

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La plateforme

France Université Numérique (FUN MOOC) est la plate-forme nationale française présentée via un portail web visant à promouvoir l'utilisation des cours en ligne ouvert et massif (MOOC).

Les cours sont hébergés par une plateforme distincte du portail et accessibles gratuitement par tous après inscription. 

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Bon MOOC :)

le 5 mars 2018
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le 26 décembre 2017

Arrivé un peu par hasard dans ce MOOC : le sujet m’était totalement inconnu. De nombreux exemples présentés. Intéressant.

le 31 octobre 2017

Une présentation claire et efficace de la Société Commerciale d’intérêt Collectif. Outil parfait à la confluence du commerciale, de l’économie sociale et solidaire et des collectivités territoriales. On peut peut être regretter que le MOOC ne soit pas, quant à sa forme (Quizz sur 4 semaines), à la hauteur de cette hybride étonnante...