Propriété, voisinage, possession, usufruit : mieux connaître le droit des biens
date_range Débute le 13 avril 2015
event_note Se termine le 6 juin 2015
list 8 séquences
assignment Niveau : Introductif
label Droit et Sciences Politiques
chat_bubble_outline Langue : Français
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Les infos clés

credit_card Formation gratuite
timer 16 heures de cours

En résumé

Avoir la propriété d’un bien, recevoir un usufruit, être copropriétaire, bénéficier d’une servitude de passage : ces expressions font partie de notre quotidien, sans que nous sachions très bien quelles réalités juridiques exactes elles recouvrent. Ce MOOC propose justement de remédier à cette lacune en apportant un éclairage aussi complet que pratique, à travers l’analyse de plusieurs thématiques-clés : le droit de propriété (avec ses caractères, son étendue, ses limites), ses modalités particulières (copropriété, mitoyenneté), la possession, l’acquisition de la propriété, la protection et la preuve de la propriété, l’usufruit et ses diminutifs, les servitudes.

 

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Le programme

Semaine 1 - Semaine d'introduction

Semaine 2 - Le droit de propriété 1

Semaine 3 - Le droit de propriété 2

Semaine 4 - La possession 1

Semaine 5 - La possession 2

Semaine 6 - L'acquisition de la propriété - Protection et preuve de la propriété

Semaine 7 - L'usufruit et ses diminutifs

Semaine 8 - Les servitudes

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Les intervenants

Laurent LEVENEUR : Laurent LEVENEUR est professeur agrégé à l’Université Panthéon-Assas. Il est directeur du Laboratoire de droit civil. Il est l’auteur d’un grand nombre de publications. Il dirige la 1ère partie du Juris-classeur Civil et une équipe d’auteurs qui annotent chaque année le Code civil (Lexisnexis).

Fanny TEMAM : Fanny Temam est auditrice de justice à l’Ecole Nationale de la Magistrature. Diplômée du Master 2 Droit Privé Général de l’Université Paris II Panthéon-Assas, elle a rédigé son mémoire de fin d'étude sur “L'autonomie du majeur protégé en matière personnelle", s'interrogeant sur les modifications apportées par la loi du 5 mars 2007 quant à la possibilité pour le majeur protégé de prendre seul les décisions relatives à sa personne.

Aurore TAILLEPIERRE : Auditrice de justice au sein de la promotion 2015 à l'Ecole nationale de la Magistrature, Aurore Taillepierre a intégré le Master 2 droit privé général de l'université Paris II, dirigé par le professeur Yves Lequette, en 2012. Elle enseigne les cours d'introduction au droit, droit des personnes et droit des biens.

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Le concepteur

L’université Panthéon-Assas, appelée originellement « Paris‑II »5, ou plus fréquemment « Assas », est l'une des treize universités parisiennes, située dans le quartier latin des Ve et VIe arrondissements de Paris.
Cette université est spécialisée dans l'enseignement du droit, et propose également des enseignements de gestion, dont la gestion des ressources humaines et de sciences économiques, mais dispose aussi de cursus d’administration économique et sociale, d'information et communication et de science politique.

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La plateforme

France Université Numérique (FUN) est la plate-forme nationale française présentée via un portail web visant à promouvoir l'utilisation des cours en ligne ouvert et massif (MOOC).

Les cours sont hébergés par une plateforme distincte du portail et accessibles gratuitement par tous après inscription. 

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Bidel Isabelle
Bidel Isabelle ,
le 5 juin 2015
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Bidel Isabelle ,
le 5 juin 2015

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