Les infos clés
En résumé
Vous mettez en place des campagnes marketing au sein de votre entreprise, votre agence, ou à titre individuel en tant que freelance ? Vous voulez vous assurer que vos actions de communication rentrent dans le cadre légal, et que vous ne prenez pas de risque juridique ?
Je suis Olivier Héguin de Guerle, avocat et Docteur en Droit, et je vous invite dans ce cours à découvrir le cadre juridique de vos projets.
Vous découvrirez dans un premier temps les différences entre relations contractuelles et non contractuelles, et les obligations qui vous lient à vos différentes parties prenantes. Nous nous focaliserons ensuite sur la législation appliquée aux publicités. Nous reviendrons également sur les notions de droit d'auteur et de droit à l'image pour vous assurer une réussite en toute légalité lors de vos productions de contenus ! Finalement, vous en apprendrez plus sur la notion de liberté contractuelle et les droits associés au cours de la vie de votre contrat.
À la fin de ce cours, vous serez capable de :
- Positionner vos actions marketing dans un cadre juridique
- Créer une promotion conforme au droit français
- Identifier les risques juridiques de votre projet marketing
- Maîtriser le cadre contractuel d'une action marketing
Le programme
Partie 1 - Gérez les relations juridiques avec vos parties prenantes
1. Maîtrisez le cadre contractuel de vos projets
2. Définissez les obligations des prestataires
3. Examinez les conditions juridiques liées aux tiers
4. Distinguez responsabilité civile et responsabilité pénale
Quiz : Gérez les relations juridiques avec vos parties prenantes
Partie 2 - Appliquez la législation à vos publicités
1. Découvrez la législation concernant les publicités
2. Initiez-vous à la publicité comparative
Quiz : Appliquez la législation à vos publicités
Partie 3 - Protégez-vous des différents risques juridiques liés à vos actions
1. Décryptez le droit à l'image
2. Examinez le droit d’auteur dans l’exercice de votre activité
3. Apprenez-en plus sur les droits industriels
4. Qu'est-ce que le RGPD ?
Activité : Créez votre checklist de prévention contre les risques juridiques d'un projet marketing ou de communication
Partie 4 - Gérez efficacement la vie juridique de votre action marketing
1. Découvrez la liberté contractuelle
2. Modifiez votre contrat
3. Gérez un conflit juridique
Quiz : Gérez efficacement la vie juridique de votre action marketing
Certificat de réussite
Les intervenants
Olivier Héguin de Guerle
Le concepteur

OpenClassrooms (anciennement le Site du Zéro ou SdZ), est un site web qui propose des cours autour de l'informatique, des sciences et de l'entrepreneuriat.
Les cours en ligne peuvent être réalisés aussi bien par l'équipe du site, des professeurs d'universités ou de grandes écoles partenaires que par ses membres.
Aujourd'hui, les cours sont disponibles dans plusieurs format : MOOC (Massive Open Online Course), texte web, e-book, livre et en vidéo. L'entreprise délivre des certifications pour certains cours, dont une reconnue par l'état, en partenariat avec IESA multimédia.
Excellent je recommande cette formation très instructive aux autres.
Très bonne formation, très bien rédigée et compréhensible pour tous les niveaux.
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