Les infos clés
En résumé
Si vous êtes titulaire d’un brevet, vous disposez d'un monopole d'exploitation. Vous pouvez interdire, entre autres, la fabrication ou la vente d'un produit qui intégrerait votre technique brevetée. Le brevet permet d’abord de sécuriser vos investissements en vous protégeant de concurrents qui, en vous copiant, feraient l’économie de dépenses en recherche et développement.
La société également doit trouver des avantages au brevet. C'est pourquoi le brevet est délivré par une autorité nationale selon une procédure et des critères qui doivent notamment permettre le partage des connaissances.
Le droit du brevet impose un cadre juridique qu'il est indispensable de connaître pour comprendre les stratégies mises en oeuvre par certains acteurs économiques.
Dans ce cours, après avoir précisé l’intérêt, les limites et les conditions d’obtention d’un brevet, nous montrerons que le brevet peut être utilisé dans des contextes stratégiques très divers.
Chaque chapitre sera illustré de témoignages d'experts, sous forme vidéo.
À la fin de ce cours, vous serez capable de :
- Identifier l'intérêt et les limites du brevet
- Expliquer la démarche d’obtention d’un brevet
- Lister les différentes stratégies brevet
Le programme
Partie 1 - Identifiez l'intérêt et les limites du brevet
1. En quoi le brevet est-il un monopole d’exploitation ?
2. Quelles sont les limites et contreparties du brevet ?
3. Quelles sont les solutions alternatives ou complémentaires aux brevets ?
Quiz : Intérêt et limites du brevet
Partie 2 - Obtenez un brevet valide
1. Respectez les critères de brevetabilité
2. Quel est le rôle des personnes mentionnées dans le brevet ?
3. Suivez la procédure de délivrance d'un brevet
Quiz : Obtention d'un brevet
Partie 3 - Appréhendez les stratégies brevet
1. Quels sont les principaux contrats de la propriété industrielle ?
2. Quelles sont les possibilités d’actions en justice ?
3. Identifiez différentes stratégies basées sur le brevet
Quiz : Stratégies brevet
Certificat de réussite
Les intervenants
Fanny Gourret
Diplômée d’école de management, et professeur agrégée d‘économie-gestion, j’enseigne à l’INSA de Rennes.
Le concepteur
Le groupe INSA - Lyon, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Centre Val de Loire - est le 1er groupe français d’écoles publiques d’ingénieur. 10 % des ingénieurs diplômés en France sortent des six INSA chaque année. Près de 100 % des diplômés sont embauchés en moins de trois mois.
Expert dans son domaine de spécialisation, l'ingénieur INSA s'appuie sur de solides connaissances de base tant scientifiques que technologiques. Destiné à encadrer et à animer des groupes d'individus, il doit disposer d'un excellent bagage en sciences humaines et sociales.
Le recrutement se fait majoritairement au niveau du baccalauréat (70%). D'autres possibilités d'intégrer les INSA existent au cours du cursus à partir d'autres établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers.
Le groupe INSA a la volonté d'augmenter l'efficience des processus de formation en prenant notamment en compte les besoins de publics diversifiés tels que les sportifs de haut niveau, les étudiants étrangers, les étudiants handicapés, les stagiaires de FC, mais aussi - et ils sont nombreux - tous les étudiants qui souhaitent apprendre autrement, à leur rythme, avec plus d'autonomie.
Les TICE ne sont bien sûr qu'un des outils au service de cette vision. Leur usage est également l'occasion pour tous ces apprenants de développer de nouvelles compétences en relation avec leur travail futur.
La plateforme
OpenClassrooms (anciennement le Site du Zéro ou SdZ), est un site web qui propose des cours autour de l'informatique, des sciences et de l'entrepreneuriat.
Les cours en ligne peuvent être réalisés aussi bien par l'équipe du site, des professeurs d'universités ou de grandes écoles partenaires que par ses membres.
Aujourd'hui, les cours sont disponibles dans plusieurs format : MOOC (Massive Open Online Course), texte web, e-book, livre et en vidéo. L'entreprise délivre des certifications pour certains cours, dont une reconnue par l'état, en partenariat avec IESA multimédia.
