Les infos clés
En résumé
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique accroit la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de procédures déontologiques.
En effet, les employeurs publics avec le référent déontologue et les mécanismes déontologiques mis en place au sein des collectivités voient leur rôle de contrôle renforcé. Ils doivent désormais contrôler eux-mêmes la compatibilité déontologique de nombreuses situations allant du recrutement d’une personne venant du secteur privé à un projet de cumuls d’activités ou de reconversion professionnelle dans le secteur privé soumis par un agent.
Depuis le 1er février 2020, la Commission de déontologie de la fonction publique a été supprimée et La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a repris une partie de ses missions tout en laissant un champ d’intervention plus large aux collectivités.
Ce cours présentera les nouvelles obligations des employeurs publics et répond à ces questions :
Les prérequis
Ce cours ne nécessite pas de prérequis.
Le programme
- Séance 1 : Les procédures applicables à l’ensemble des agents
- Séance 2 : Les situations particulières
Les intervenants
Gwénaëlle JUAN
Directeur de projet sur le sens de l'action publique et référente déontologue du CNFPT de 2017 à 2020
Anne RINNERT
Responsable du pôle citoyenneté et affaires juridiques, CNFPT
Emmanuelle HAY
Cheffe de projet numérique, CNFPT
Karim DOUEDAR
Chef de projet sur la gestion des ressources humaines, CNFPT
Sébastien ELLIE
Avocat puis magistrat administratif, Sébastien Ellie occupe le poste de directeur juridique de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique depuis février 2019.
Le concepteur
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.
Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.
La plateforme
France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.
Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
