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Les pouvoirs de police du maire
- Accès libre
- Certificat gratuit
- 6 séquences
- Niveau Introductif
- Débute le 6 septembre 2020
- Clôture le 3 décembre 2020
Détails du cours
Déroulé
- Séance 1 : Notions générales sur les pouvoirs de police du maire
- Séance 2 : Les pouvoirs de police du maire en matière
- de stationnement
- de circulation
- d'utilisation de la voie publique autre que la circulation et le stationnement. - Séance 3 : Les pouvoirs de police du maire en matière
- d’urbanisme
- de lieux et supports de publicité
- de protection de l’environnement
- de lutte contre le bruit - Séance 4 : Les pouvoirs de police du maire en matière
- d’établissements recevant du public
- d’entretien des édifices
- de halles, marchés et commerces ambulants. - Séance 5 : Les pouvoirs de police du maire en matière
- d’activités et manifestations sportives et de loisirs
- de baignades et activités nautiques
- d'animaux divagants et dangereux
- de cimetières - Séance 6 : La police municipale
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Intervenants
Karim DOUEDAR
Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial, La Lettre du cadre …), d’auteur et de formateur. Il est aujourd’hui consultant et formateur.
François MEYER
Diplômé d’un 3ème cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz.
Éditeur
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.
Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.
Plateforme
France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.
Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
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