date_range Débute le 19 novembre 2018
event_note Se termine le 14 décembre 2018
list 5 séquences
assignment Niveau : Introductif
chat_bubble_outline Langue : Français
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Les infos clés

credit_card Formation gratuite
verified_user Certification payante
timer 10 heures de cours

En résumé

Les trois Actes de la décentralisation qui se sont succédés depuis 1982 ont hissé les collectivités locales (communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre) au premier rang des acteurs des politiques publiques. Toutes investies dans le maintien, le développement et la diversification des services, ces collectivités ont toutes été touchées de plein fouet par les différentes réformes tant nationales qu’européennes des finances publiques.

Composées de différentes recettes issues des redevances, de la fiscalité ou des dotations de l’Etat dont le volume doit permettre de couvrir les dépenses inscrites dans les budgets publics, les finances locales couvrent une multitude de branches de droit et de discipline différentes.

Ainsi, dans le cadre des pactes financiers mise en place depuis 1996, des différentes lois de programmation des finances publiques et des lois de finances, les finances locales constituent aujourd’hui un véritable outil stratégique de décision et d’adaptation des acteurs publics locaux à leur nouvel environnement.

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Les prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

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Le programme

  • Semaine 1 : Finances locales et dotations financières
  • Semaine 2 : Finances locales et droit budgétaire
  • Semaine 3 : Finances locales et fiscalité locale
  • Semaine 4 : Finances locales et finances intercommunales
  • Semaine 5 : Finances locales et comptabilité publique
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Les intervenants

Patrice RAYMOND
Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne. Spécialisé en finances publiques et en droit des collectivités territoriales, il est directeur-fondateur du Master 2 professionnel « Finances des collectivités territoriales et des groupements ». Il est directeur de l’Institut supérieur des Territoires (IST). Il est également Directeur et fondateur d’un Diplôme Universitaire (DU) « Expertise, Audit et Stratégie financière territoriale » (E.A.S.T).

Patrice RAYMOND
Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne. Spécialisé en finances publiques et en droit des collectivités territoriales, il est directeur-fondateur du Master 2 professionnel « Finances des collectivités territoriales et des groupements ». Il est directeur de l’Institut supérieur des Territoires (IST). Il est également Directeur et fondateur d’un Diplôme Universitaire (DU) « Expertise, Audit et Stratégie financière territoriale » (E.A.S.T).

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Le concepteur

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

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La plateforme

France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.

Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
 

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