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Les fondamentaux de la procédure pénale
- Accès libre
- Certificat gratuit
- 2 séquences
- Niveau Introductif
- Débute le 6 mars 2022
- Clôture le 15 mars 2022
Détails du cours
Déroulé
- .L'action publique et l'action civile
- Les parties au droit pénal
- Les juridictions repressives
- Les questions de la preuve dans le procés pénal
- La recherche des infractions
- L'instruction préparatoire
- Le jugement
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours..
Intervenants
Marc RIVET
Marc RIVET est juge d'instruction. Titulaire d'un DEA de sciences criminelles et d'un doctorat en droit, il exerce également les fonctions de Maître de Conférences associé en droit pénal à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix en Provence.
Éditeur
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.
Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.
Plateforme
France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.
Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
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