Les fondamentaux de la procédure pénale
date_range Débute le 9 mars 2020
event_note Se termine le 30 juin 2020
list 7 séquences
assignment Niveau : Introductif
chat_bubble_outline Langue : Français
card_giftcard 168 points
Logo My Mooc Business

Ils choisissent Edflex pour développer les compétences en entreprise.

En savoir plus
Avis de la communauté
4.5
starstarstarstar
4 avis

Les infos clés

credit_card Formation gratuite
verified_user Certification gratuite
timer 21 heures de cours

En résumé

L’objectif de ce MOOC est d’aborder simplement les notions fondamentales de la procédure pénale..

Nous allons cheminer avec le procès pénal en nous intéressant à la manière dont les infractions sont constatées, leurs auteurs recherchés, les preuves de leur culpabilité éventuelle recueillies, enfin les règles qui président à leur poursuite et à leur jugement.

Cela nous amènera à étudier le rôle des services d’enquête et le cadre juridique de leurs interventions, les autorités judiciaires sous l’autorité desquelles ils agissent, la place et les droits respectifs des parties à la procédure.

Nous verrons ensuite comment sont organisées les juridictions et la place de la preuve dans le procès.

Nous partirons des grands principes qui structurent la procédure pénale et, au fil de nos développements, nous nous attarderons sur un certain nombre de thèmes, souvent maltraités à l’occasion de leur évocation dans les médias : la prescription, les droits de la défense, la présomption d’innocence, la garde-à-vue, l’intime conviction, les contrôles d’identité, la détention provisoire, et d’autres ....

more_horiz Lire plus
more_horiz Lire moins
report_problem

Les prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours..

dns

Le programme

.

  • L'action publique et l'action civile
  • Les parties au droit pénal
  • Les juridictions repressives
  • Les questions de la preuve dans le procés pénal
  • La recherche des infractions
  • L'instruction préparatoire
  • Le jugement
record_voice_over

Les intervenants

Marc RIVET
Marc RIVET est juge d'instruction. Titulaire d'un DEA de sciences criminelles et d'un doctorat en droit, il exerce également les fonctions de Maître de Conférences associé en droit pénal à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix en Provence.

store

Le concepteur

Centre national de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

assistant

La plateforme

FUN MOOC

France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.

Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
 

Avis de la communauté
4.5 /5 Moyenne
starstarstarstarstar
2
starstarstarstarstar
2
starstarstarstarstar
0
starstarstarstarstar
0
starstarstarstarstar
0
Contenu
4.6/5
Plateforme
4.5/5
Animation
4.3/5
Le meilleur avis

Bonjour, Ce cours intéressant est très bien expliqué avec des termes clairs et précis. Le plan est parfaitement structuré et accessible à beaucoup de personnes. Merci. Cordialement

le 12 décembre 2019
Vous êtes le concepteur de ce MOOC ?
Quelle note donnez-vous à cette ressource ?
Contenu
0/5
Plateforme
0/5
Animation
0/5
le 20 juillet 2020
starstarstarstarstar

Le contenu est pertinent et son déroulé captivant. Une expérience à pérenniser. Bon vent !

le 27 mars 2020
starstarstarstar

Des explications claires et complètes sur un sujet ardu qui mettent en lumière le rôle complexe des participants de l'appareil judiciaire. Merci.

le 19 mars 2020
starstarstarstarstar

merci pour les connaissances .

le 12 décembre 2019
starstarstarstarstar

Bonjour, Ce cours intéressant est très bien expliqué avec des termes clairs et précis. Le plan est parfaitement structuré et accessible à beaucoup de personnes. Merci. Cordialement