date_range Débute le 10 septembre 2018
event_note Se termine le 15 novembre 2018
list 10 séquences
assignment Niveau : Introductif
label Droit et Sciences Politiques
chat_bubble_outline Langue : Français
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Les infos clés

credit_card Formation gratuite
verified_user Certification gratuite
timer 30 heures de cours

En résumé

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et par une législation et réglementation spécifiques qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application.

Ce séminaire en ligne, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale.

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Le programme

Ce MOOC comporte 10 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.

  • Séance 1 : Les grandes données et les grands principes de la fonction publique territoriale
  • Séance 2 : Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale
  • Séance 3 : Les modes d’accès à dans la fonction publique territoriale
  • Séance 4 : Les différentes positions statutaires et le déroulement de carrière
  • Séance 5 : Les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
  • Séance 6 : Les responsabilités des agents territoriaux
  • Séance 7 : La formation des agents territoriaux
  • Séance 8 : La rémunération, le temps de travail et le droit syndical des agents territoriaux
  • Séance 9 : La santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
  • Séance 10 : La cessation de fonction des agents territoriaux
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Les intervenants

KARIM DOUEDAR

Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial, La Lettre du cadre …), d’auteur et de formateur. Il est aujourd’hui consultant et formateur.

FRANÇOIS MEYER

Diplômé d’un 3e cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz. Il est auteur de différents ouvrages sur le statut de la fonction publique territoriale.

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Le concepteur

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

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La plateforme

France Université Numérique (FUN MOOC) est la plate-forme nationale française présentée via un portail web visant à promouvoir l'utilisation des cours en ligne ouvert et massif (MOOC).

Les cours sont hébergés par une plateforme distincte du portail et accessibles gratuitement par tous après inscription. 

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