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Le Sénat pour tous
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- Accès libre
- Niveau Introductif
Détails du cours
Déroulé
Le MOOC se compose de 4 modules :
LE BICAMÉRISME
- Histoire du bicamérisme depuis 1795
- Les fondements du bicamérisme « à la française »
- La perception politique du bicamérisme
L’ORGANISATION DU SÉNAT
- Les Sénateurs : mode d’élection et statut
- Le Président du Sénat
- Le Bureau
- Le Conseil de Questure
- Les groupes politiques
- Les commissions
- Les délégations et l’OPESCT
- La Conférence des Présidents
- Les comptes rendus
- Les services et la fonction publique sénatoriale
- La communication et la chaîne parlementaire Public Sénat
- Le budget et les comptes du Sénat
- Les collaborateurs des Sénateurs
LA FONCTION LÉGISLATIVE
- Le rôle législatif du Parlement, le domaine de la loi
- Le droit d’initiative
- Le droit d’amendement
- Les irrecevabilités
- Les irrecevabilités
- Le travail législatif en séance plénière
- La commission mixte paritaire
- Le contrôle de constitutionnalité en France
- Les lois de finances
- Les lois de financement de la sécurité sociale
- Le Règlement du Sénat
LA FONCTION DE CONTRÔLE
- Le contrôle du gouvernement en séance publique et les questions :
- Le contrôle par les commissions et délégations :
- Le contrôle de l’application des lois
- Le suivi de l’Union européenne
- Les travaux d’évaluation et d’expertise
- Les auditions de l’article 13 de la Constitution
- Le rôle du Sénat dans le domaine international
Prérequis
Aucun.
Intervenants
M. Jean Garrigues : président du Comité d’histoire politique et parlementaire, professeur à l’Université d’Orléans
M. Jean Gicquel et Jean-Louis Hérin professeur émérite de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne | Secrétaire général du Sénat
M. Philippe Blacher professeur des Universités Université de Lyon 3
M. Michel Laflandre conseiller hors classe à la Direction du Secrétariat du Bureau,du Protocole et des Relations internationales
M. Jérémy Roubin administrateur à la commission des Lois
Mme Christine Allais conseiller à la Direction du Secrétariat du Bureau, du Protocole et des Relations Internationales
M. Jean-Louis Hérin Secrétaire général du Sénat
M. Jean Cabannes directeur du Secrétariat du Bureau, du Protocole et des Relations internationales
MM. Bernatd Saugey et Dominique Bailly, Questeurs du Sénat
Éditeur
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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