Le contentieux de la fonction publique
link Source : www.fun-mooc.fr
date_range Débute le 1 février 2021
event_note Se termine le 29 mars 2021
list 6 séquences
assignment Niveau : Introductif
chat_bubble_outline Langue : Français
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Les infos clés

credit_card Formation gratuite
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timer 12 heures de cours

En résumé

Le rapport d’activité du Conseil d’État de 2019 note que plus de 10 % des affaires déférées devant les juridictions administratives concernent la fonction publique en général et la fonction publique territoriale en particulier. C’est pourquoi, afin notamment de prévenir les contentieux ou de les gérer en pleine connaissance de cause, ce mooc présente :

- D’une part, les principes qui président aux règles contentieuses ;

- Et d’autre part, les différents aspects liés à chaque grand thème statutaire sujet à contentieux.

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Les prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

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Le programme

  • Semaine 1 : Les principes contentieux
  • Semaine 2 : Le contentieux lié à la carrière des fonctionnaires
  • Semaine 3 : Le contentieux lié aux droits et obligations des agents
  • Semaine 4 : Le contentieux lié à la protection sociale des agents
  • Semaine 5 : Le contentieux spécifique aux agent contractuels
  • Semaine 6 : le contentieux lié au droit disciplinaire
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Les intervenants

Jacques BAZIN
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris – mention Service public – en 1991, du DEA de droit public interne de l’Université Paris II (1993) et du DESS Travaux publics – Urbanisme – Collectivités locales de l’Université Paris I (1993), il a rejoint la SCP Peignot & Garreau, cabinet d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation en 1993. Il a ensuite créé le Pôle Fonction publique – Droit des collectivités territoriales au sein du Cabinet Molas & Associés, dont il est devenu associé en 2000. Il fonde avec Muriel CAZELLES le Cabinet le 1er octobre 2013. Son activité est principalement dédiée au droit des ressources humaines au sein du secteur public, dans tous ses aspects (recrutement, rémunération, discipline, carrière, etc…).

Karim DOUEDAR
Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial, La Lettre du cadre …), d’auteur et de formateur. Il est aujourd’hui chef de projet au CNFPT.

Anna-Léa MARGINEAN
Anna-Léa MARGINEAN a rejoint le cabinet BAZIN & CAZELLES Avocats associés après avoir obtenu le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat en octobre 2016. Diplômée du Master II « Contentieux publics » de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (2010), elle a exercé les fonctions d’Assistante de justice au Tribunal administratif de Melun durant trois années (2011- 2014). Elle intervient au sein du cabinet sur l'ensemble des problématiques liées au droit de la fonction publique

François MEYER
Diplômé d’un 3ème cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz.

Elodie POPUT
Diplômée du Master II « droit des collectivités territoriales » de l’Université de Clermont-Ferrand, Elodie POPUT a prêté serment en décembre 2009 et a exercé la profession d’avocat au sein d’un Cabinet parisien spécialisé en droit public pendant près de cinq ans avant de rejoindre le Cabinet BAZIN & CAZELLES Avocats associés le 1er septembre 2015. Ses domaines de compétence sont le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de la propriété publique et le droit électoral. Elodie POPUT anime régulièrement des formations en droit de la fonction publique y compris en intra.

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Le concepteur

Centre national de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

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La plateforme

FUN MOOC

France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.

Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
 

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