date_range Débute le 23 mars 2020
event_note Se termine le 29 juin 2020
list 5 séquences
assignment Niveau : Introductif
chat_bubble_outline Langue : Français
card_giftcard 80 points
Logo My Mooc Business

Ils choisissent Edflex pour développer les compétences en entreprise.

En savoir plus
Avis de la communauté
-
starstarstarstarstar

Les infos clés

credit_card Formation gratuite
verified_user Certification gratuite
timer 10 heures de cours

En résumé

Dans le respect de la Convention d’Aarhus et en application de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, chaque citoyenne et citoyen a le droit d’être informé et de participer à titre personnel à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Ce principe se traduit concrètement par des possibilités de participer à différentes phases de l’élaboration des décisions :

  • En phase amont, à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, à travers les débats publics organisés à l’initiative de la Commission Nationale du Débat Public et à travers la concertation préalable ;
  • En phase aval, par exemple au moment de l’enquête publique, avant la prise de décision.

Une réforme est intervenue dès 2016 pour élargir à la fois le champ de la participation et l’éventail des outils. Elle a été accompagnée par la publication d’une Charte de la participation du public en octobre 2016 en faveur d’un processus participatif vertueux.

more_horiz Lire plus
more_horiz Lire moins
report_problem

Les prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

dns

Le programme

  • Séance 1 : Les ordonnances de 2016 - genèse et dispositions innovantes
  • Séance 2 : Processus de participation et acteurs (phase amont)
  • Séance 3 : Processus de participation et acteurs (phase aval et indifférenciée)
  • Séance 4 : Les garant.e.s de la participation
  • Séance 5 : La charte de la participation du public mise en pratique : outils et méthodes.
record_voice_over

Les intervenants

Emma BOTHOREL
Chargée de mission auprès du Président – Commission nationale du débat public

Florie DELEARDE
Chargée de mission garants et concertations – Commission nationale du débat public

Patrick DERONZIER
Directeur de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

Joana JANIW
Responsable du pôle culture de la participation du public, au Commissariat Général au Développement Durable au Ministère de la Transition écologique et solidaire

Benoit RODRIGUES
Chargé de mission, au Commissariat Général au Développement Durable - Ministère de la transition écologique et solidaire

Myriam URSPRUNG
Adjointe au chef du bureau de l’évaluation environnementale au Commissariat général au développement durable, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

store

Le concepteur

Centre national de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

assistant

La plateforme

FUN MOOC

France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.

Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
 

Vous êtes le concepteur de ce MOOC ?
Quelle note donnez-vous à cette ressource ?
Contenu
0/5
Plateforme
0/5
Animation
0/5