date_range Débute le 21 octobre 2019
event_note Se termine le 2 décembre 2019
list 33 séquences
assignment Niveau : Introductif
chat_bubble_outline Langue : Français
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Les infos clés

credit_card Formation gratuite
verified_user Certification gratuite
timer 15 heures de cours

En résumé

En droit, la mondialisation offre un singulier mélange de liberté et d’inquiétude, car les options sont infinies mais sans filet. Heureusement, la pratique a fait émerger un espéranto et des règles du jeu que l’on retrouve partout. Construit à partir d’exemples très concrets et de cas réels, ce cours est un kit de survie juridique destiné aux praticiens des affaires internationales issus de tous les univers professionnels, des start-ups aux grandes entreprises.

L'accent est mis sur :

  • La lecture et l’écriture des contrats internationaux sous divers angles (vente, distribution, transfert de technologie, alliance, lettre d’intention, …)
  • Les domaines du droit qui permettent d’affiner cette approche (droit des sociétés pour les questions de création d’entreprise ou d’alliance, propriété intellectuelle pour les accords de distribution et de licence…)

A l’issue de ce cours, vous disposerez des clés permettant de :

  • Lire et écrire un contrat international
  • Comprendre la signification pratique d’un accord, mais aussi d’un Etat, d’une frontière, d’une personne morale…

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Les prérequis

  • Tous les praticiens des affaires internationales, juristes mais aussi non-juristes (ingénieurs d’affaires, commerciaux, entrepreneurs…).
  • Les étudiants intéressés par la pratique du droit des affaires.

Il n'y a pas de pré-requis.

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Le programme

INTRODUCTION GENERALE : Film "Le droit international"

Semaine 1 - LA MOSAÏQUE : LE CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES INTERNATIONALES

  • Un cadre juridique disparate
  • Film "La territorialité - une question très concrète"
  • Le marché des droits nationaux
  • Le choix de la loi applicable
  • Le choix de la juridiction compétente
  • L’Etat : état des lieux… - Nouveau

Semaine 2 - L’ESPERANTO : QUELQUES REGLES DU JEU UNIVERSELLES

  • Film "Le contrat - une question d'arborescence"
  • Esperanto de la lecture contractuelle
  • Esperanto de l’écriture contractuelle
  • Esperanto de la création d’entreprise
  • Esperanto de la gouvernance d’entreprise
  • Esperanto et territorialité : deux exemples pratiques

Semaine 3 - MISE EN PRATIQUE : RADIOGRAPHIE D’UN (PETIT) CONTRAT INTERNATIONAL

  • Le préambule
  • Deux clauses récurrentes (boilerplates causes)
  • Pratique de la première lecture
  • Pratique de la seconde lecture
  • Pratique de la troisième lecture

Semaine 4 - LES CONTRATS DE DISTRIBUTION

  • Typologie des contrats de distribution
  • Film "La clause d'exclusivité"
  • Deux clauses commerciales spécifiques
  • Clauses liées aux risques spécifiques
  • Pire clause, pire omission

Semaine 5 - LES ACCCORDS DE LICENCE

  • Film "A propos de la propriété intellectuelle"
  • Notions de propriété intellectuelle
  • La guerre de l’ombre du contrat de licence
  • Florilège de clauses boomerang
  • Pire omission

Semaine 6 - LES ACCORDS D’ALLIANCE

  • Film "Les limbes du contrat "
  • Pratique de la lettre d’intention : une application aux accords d’alliance
  • Typologie juridique des alliances (joint-venture agreements)
  • La difficulté du 50/50
  • La fin de l’alliance : après la sortie
  • Les entreprises multinationales : état des lieux… - Nouveau
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Les intervenants

Karim Medjad
Karim Medjad est professeur de droit, titulaire de la chaire de développement international des entreprises au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), depuis 2010. Il mène une double carrière d’enseignant chercheur et de praticien. Tant ses activités de terrain que ses travaux académiques se concentrent sur les contrats internationaux, le capital-risque et l’exportation des normes. Karim Medjad est diplômé de Harvard et de la Sorbonne. Il est également ancien auditeur de l’IHEDN.

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Le concepteur

Le Cnam

Le Conservatoire national des arts et métiers est un grand établissement d’enseignement supérieur dédié à la formation tout au long de la vie. Créé par la Convention en 1794 sur proposition de l’abbé Henri Grégoire «pour perfectionner l’industrie nationale», le Cnam est aujourd’hui un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté du statut de grand établissement.

L’établissement public, ses 28 centres régionaux et ses 150 centres d’enseignement accueillent chaque année près de 100 000 élèves (salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants), qui viennent au Cnam pour actualiser leurs connaissances, perfectionner leurs compétences, ou acquérir un diplôme, du niveau bac jusqu’aux diplômes de 3e cycle et d’ingénieur.

Pour répondre aux attentes de ses publics, le Cnam se donne pour objectif de proposer 70% de son offre de formation au format numérique, permettant de déployer des modes d’apprentissage pluriels (présentiel, hybride, à distance) et d’assurer l’accessibilité de son offre à tous, partout et à tout moment.

En complément de cet objectif le Cnam a inscrit dans son schéma directeur le développement de cours massifs, ouverts et en ligne (MOOC), pour le public francophone, qui viendra, sous des formes différentes, compléter son offre de formation diplômante. Les premiers cours dans les domaines du management, de la santé, de l’informatique et des mathématiques sont déjà en production.

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La plateforme

FUN MOOC

France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.

Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
 

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le 14 octobre 2018
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