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Droit social et responsabilité du dirigeant
Cours
fr
Français
49 min
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- À son rythme
- Accès libre
- 1 séquence
- Niveau Introductif
Détails du cours
Déroulé
Les responsabilités du dirigeant
- Responsabilité civile / responsabilité pénale
- Personne physique / personne morale
- Responsabilité civile contractuelle / délictuelle
L’obligation de sécurité de moyen "renforcée"
- Faute inexcusable
- Manquement de l’employeur
- Indemnisation des préjudices
La prévention des risques
- Évaluation a priori : dangers et facteurs de risques
- Prévention : plan d’action, formation, CHSCT
- Délégation de pouvoir
L’engagement de la responsabilité pénale
- Relations avec les institutions représentatives du personnel
- Situations de travail dissimulé
Prérequis
Aucun.
Intervenants
Jean-Michel Ageron
Avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats
Xavier Aumeran
Jriste au sein du cabinet Ellipse Avocats
Éditeur
Bpi France est une banque publique d'investissement française, ayant pour mission le financement et le développement des entreprises. Elle est née à la fin de l'année 2012 du regroupement d'Oséo, de CDC Entreprises, du Fonds stratégique d'investissement (FSI) et du FSI Régions.
Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes en appui des politiques publiques de l'État et des régions. Son siège est situé à Maisons-Alfort, dans le Val-de-Marne.
Plateforme
Bpi France est une banque publique d'investissement française, ayant pour mission le financement et le développement des entreprises. Elle est née à la fin de l'année 2012 du regroupement d'Oséo, de CDC Entreprises, du Fonds stratégique d'investissement (FSI) et du FSI Régions.
Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes en appui des politiques publiques de l'État et des régions. Son siège est situé à Maisons-Alfort, dans le Val-de-Marne.
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