date_range Débute le 30 octobre 2017
event_note Se termine le 10 décembre 2017
list 6 séquences
assignment Niveau : Introductif
label Droit et Sciences Politiques
chat_bubble_outline Langue : Français
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Les infos clés

credit_card Formation gratuite
verified_user Certification gratuite
timer 18 heures de cours

En résumé

Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l’application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009). Les médias se font de plus en plus souvent l’écho de débats qui trouvent leurs sources dans le droit social européen.

Les connaissances en droit européen du travail sont donc une valeur ajoutée d’importance pour les formations juridiques et dans la pratique au sein des entreprises.

Ce MOOC permet d’acquérir un socle de connaissances en droit européen du travail afin :

  • d’assurer une meilleure sécurité juridique des décisions de l’entreprise
  • de faire appliquer des droits quand le droit français n’est pas conforme
  • Plusieurs experts européens apportent un éclairage particulier sur quelques thèmes étudiés dans ce MOOC, comme la santé et la sécurité au travail ou les relations sociales européennes.

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Le programme

Semaine 1 - Histoire, institutions, normes

  • Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
  • Introduction sur la construction européenne
  • L’Union européenne : les normes
  • Conseil de l’Europe : Charte sociale européenne révisée (CSER)
  • Conseil de l’Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)

Semaine 2 - Santé et sécurité au travail

  • Directive cadre européenne
  • Obligations de l’employeur
  • Droits et obligations du salarié
  • Panorama des directives - Entretien avec M. Laurent Vogel
  • Accords européens - Entretien avec M. Torben Vistisen

Semaine 3 - Temps de travail

  • Normes de l’UE
  • Définition et mesure du « temps de travail »
  • Normes du Conseil de l’Europe
  • Temps partiel
  • Les congés payés

Semaine 4 - Contrat de travail

  • Le contrat de travail européen
  • Le règlement européen sur la protection des données personnelles
  • Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
  • Détachement de travailleurs
  • Lanceurs d’alerte

Semaine 5 - Discrimination

  • Sources, histoire, définition générale
  • Discrimination directe : définition et illustrations
  • Discrimination indirecte : définition et illustrations
  • Discrimination sexuelle, raciale, liée à la religion, au handicap ou à l’orientation sexuelle : illustrations
  • La discrimination fondée sur l’âge en Europe : signification, ambivalence, exceptions
  • Discrimination : mobilisation du droit

Semaine 6 - Relations sociales

  • Dialogue social européen (Union européenne)
  • Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
  • Dialogue social européen : le droit syndical
  • Dialogue social européen : les positions des acteurs sociaux européens BusinessEurope et CES

Conclusion et perspective

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Les intervenants

MICHEL MINÉ

Michel Miné est professeur de droit du travail associé au Conservatoire national des Arts et Métiers, depuis 2007. Il est responsable national du cours "Droit social européen et international" (DRS 106) et chercheur au Lise/Cnam/CNRS (axe Travail).

Par ailleurs, il est conférencier à l’Académie de droit européen (ERA, à Trèves) depuis 2004 et membre du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, depuis 2013. Ancien inspecteur du travail (directeur du travail), il est formateur à l’Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

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Le concepteur

Le Conservatoire national des arts et métiers est un grand établissement d’enseignement supérieur dédié à la formation tout au long de la vie. Créé par la Convention en 1794 sur proposition de l’abbé Henri Grégoire «pour perfectionner l’industrie nationale», le Cnam est aujourd’hui un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté du statut de grand établissement.

L’établissement public, ses 28 centres régionaux et ses 150 centres d’enseignement accueillent chaque année près de 100 000 élèves (salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants), qui viennent au Cnam pour actualiser leurs connaissances, perfectionner leurs compétences, ou acquérir un diplôme, du niveau bac jusqu’aux diplômes de 3e cycle et d’ingénieur.

Pour répondre aux attentes de ses publics, le Cnam se donne pour objectif de proposer 70% de son offre de formation au format numérique, permettant de déployer des modes d’apprentissage pluriels (présentiel, hybride, à distance) et d’assurer l’accessibilité de son offre à tous, partout et à tout moment.

En complément de cet objectif le Cnam a inscrit dans son schéma directeur le développement de cours massifs, ouverts et en ligne (MOOC), pour le public francophone, qui viendra, sous des formes différentes, compléter son offre de formation diplômante. Les premiers cours dans les domaines du management, de la santé, de l’informatique et des mathématiques sont déjà en production.

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La plateforme

France Université Numérique (FUN) est la plate-forme nationale française présentée via un portail web visant à promouvoir l'utilisation des cours en ligne ouvert et massif (MOOC).

Les cours sont hébergés par une plateforme distincte du portail et accessibles gratuitement par tous après inscription. 

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