link Source : www.fun-mooc.fr
date_range Débute le 16 février 2022
event_note Se termine le 3 avril 2022
list 6 séquences
assignment Niveau : Introductif
chat_bubble_outline Langue : Français
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Les infos clés

credit_card Formation gratuite
verified_user Certification gratuite
timer 18 heures de cours

En résumé

Le droit européen joue un rôle croissant en droit du travail interne (par le biais notamment de directives européennes et de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes). Le mouvement ne peut plus être ignoré depuis le début de l’application du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009). Les médias se font de plus en plus souvent l’écho de débats qui trouvent leurs sources dans le droit social européen.

Les connaissances en droit européen du travail sont donc une valeur ajoutée d’importance pour les formations juridiques et dans la pratique au sein des entreprises.

Ce MOOC permet d’acquérir un socle de connaissances en droit européen du travail afin :

  • d’assurer une meilleure sécurité juridique des décisions de l’entreprise
  • de faire appliquer des droits quand le droit français n’est pas conforme

Plusieurs experts européens apportent un éclairage particulier sur quelques thèmes étudiés dans ce MOOC, comme la santé et la sécurité au travail ou les relations sociales européennes.

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Les prérequis

Aucun pré-requis n'est nécessaire.

 

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Le programme

Semaine 1 - Histoire, institutions, normes

  • Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
  • Introduction sur la construction européenne - par Laurent Royer
  • L’Union européenne : les normes
  • L’Union européenne : les compétences et les objectifs
  • Conseil de l’Europe : Charte sociale européenne révisée (CSER)
  • Conseil de l’Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)

Semaine 2 - Santé et sécurité au travail

  • Directive cadre européenne
  • Obligations de l’employeur
  • Droits et obligations du salarié
  • Panorama des directives - Entretien avec M. Laurent Vogel
  • Accords européens - Entretien avec M. Torben Vistisen

Semaine 3 - Temps de travail

  • Normes de l’UE
  • Définition et mesure du « temps de travail »
  • Normes du Conseil de l’Europe
  • Temps partiel
  • Les congés payés

Semaine 4 - Contrat de travail

  • Le contrat de travail européen (nouvelle directive) - par Anne Le Nouvel
  • Le RGPD - par Guillaume Desgens-Pasanau
  • Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
  • Détachement de travailleurs
  • Lanceurs d’alerte (nouvelle directive) - par Stéphane Lamaire
  • Les travailleurs des plateformes numériques (nouvelle directive) - par Andrea Allamprese (Italie)
  • La protection sociale au niveau de l'UE - par Christine Boudineau

Semaine 5 - Discrimination

  • Sources, histoire, définition générale
  • Discrimination directe : définition et illustrations
  • Discrimination indirecte : définition et illustrations
  • Discrimination sexuelle, raciale, liée à la religion, au handicap ou à l’orientation sexuelle : illustrations
  • Discrimination liée à la religion ; discrimination liée au handicap ; discrimination liée à l'orientation sexuelle
  • La discrimination intersectionnelle - par Marie Mercat-Bruns
  • Discrimination : mobilisation du droit

Semaine 6 - Relations sociales

  • Dialogue social européen (Union européenne)
  • Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
  • Dialogue social européen : le droit syndical
  • Le droit du travail en Grèce sous l'influence de l'UE - par Christina Deliyanni-Dimitrakou (Grèce)
  • Conclusion et perspective
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Les intervenants

Michel Miné
Michel Miné est professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne. Il est responsable national du cours "Droit social européen et international" (DRS 106) et chercheur au Lise/Cnam/CNRS (axe Travail).

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Le concepteur

Le Cnam

Le Conservatoire national des arts et métiers est un grand établissement d’enseignement supérieur dédié à la formation tout au long de la vie. Créé par la Convention en 1794 sur proposition de l’abbé Henri Grégoire «pour perfectionner l’industrie nationale», le Cnam est aujourd’hui un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté du statut de grand établissement.

L’établissement public, ses 28 centres régionaux et ses 150 centres d’enseignement accueillent chaque année près de 100 000 élèves (salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants), qui viennent au Cnam pour actualiser leurs connaissances, perfectionner leurs compétences, ou acquérir un diplôme, du niveau bac jusqu’aux diplômes de 3e cycle et d’ingénieur.

Pour répondre aux attentes de ses publics, le Cnam se donne pour objectif de proposer 70% de son offre de formation au format numérique, permettant de déployer des modes d’apprentissage pluriels (présentiel, hybride, à distance) et d’assurer l’accessibilité de son offre à tous, partout et à tout moment.

En complément de cet objectif le Cnam a inscrit dans son schéma directeur le développement de cours massifs, ouverts et en ligne (MOOC), pour le public francophone, qui viendra, sous des formes différentes, compléter son offre de formation diplômante. Les premiers cours dans les domaines du management, de la santé, de l’informatique et des mathématiques sont déjà en production.

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La plateforme

FUN MOOC

France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.

Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
 

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