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Droit européen du travail
Cours
fr
Français
18 h
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- Accès libre
- Certificat gratuit
- 6 séquences
- Niveau Introductif
- Débute le 28 avril 2024
- Clôture le 8 juin 2024
Détails du cours
Déroulé
Semaine 1 - Histoire, institutions, normes
- Les institutions : Union européenne et Conseil de l’Europe
- Introduction sur la construction européenne - par Laurent Royer
- L’Union européenne : les normes
- L’Union européenne : les compétences et les objectifs
- Conseil de l’Europe : Charte sociale européenne révisée (CSER)
- Conseil de l’Europe : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF)
Semaine 2 - Santé et sécurité au travail
- Directive cadre européenne
- Obligations de l’employeur
- Droits et obligations du salarié
- Panorama des directives - Entretien avec M. Laurent Vogel
- Accords européens - Entretien avec M. Torben Vistisen
Semaine 3 - Temps de travail
- Normes de l’UE
- Définition et mesure du « temps de travail »
- Normes du Conseil de l’Europe
- Temps partiel
- Les congés payés
Semaine 4 - Contrat de travail
- Le contrat de travail européen (nouvelle directive) - par Anne Le Nouvel
- Le RGPD - par Guillaume Desgens-Pasanau
- Contrats de travail précaire : contrat à durée déterminée
- Détachement de travailleurs
- Lanceurs d’alerte (nouvelle directive) - par Stéphane Lamaire
- Les travailleurs des plateformes numériques (nouvelle directive) - par Andrea Allamprese (Italie)
- La protection sociale au niveau de l'UE - par Christine Boudineau
Semaine 5 - Discrimination
- Sources, histoire, définition générale
- Discrimination directe : définition et illustrations
- Discrimination indirecte : définition et illustrations
- Discrimination sexuelle, raciale, liée à la religion, au handicap ou à l’orientation sexuelle : illustrations
- Discrimination liée à la religion ; discrimination liée au handicap ; discrimination liée à l'orientation sexuelle
- La discrimination intersectionnelle - par Marie Mercat-Bruns
- Discrimination : mobilisation du droit
Semaine 6 - Relations sociales
- Dialogue social européen (Union européenne)
- Dialogue social européen : Information et consultation des travailleurs
- Dialogue social européen : le droit syndical
- Le droit du travail en Grèce sous l'influence de l'UE - par Christina Deliyanni-Dimitrakou (Grèce)
- Conclusion et perspective
Prérequis
Aucun pré-requis n'est nécessaire.
Intervenants
Michel Miné
Michel Miné est professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne. Il est responsable national du cours "Droit social européen et international" (DRS 106) et chercheur au Lise/Cnam/CNRS (axe Travail).
Éditeur
Le Conservatoire national des arts et métiers est un grand établissement d’enseignement supérieur dédié à la formation tout au long de la vie. Créé par la Convention en 1794 sur proposition de l’abbé Henri Grégoire «pour perfectionner l’industrie nationale», le Cnam est aujourd’hui un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté du statut de grand établissement.
L’établissement public, ses 28 centres régionaux et ses 150 centres d’enseignement accueillent chaque année près de 100 000 élèves (salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants), qui viennent au Cnam pour actualiser leurs connaissances, perfectionner leurs compétences, ou acquérir un diplôme, du niveau bac jusqu’aux diplômes de 3e cycle et d’ingénieur.
Pour répondre aux attentes de ses publics, le Cnam se donne pour objectif de proposer 70% de son offre de formation au format numérique, permettant de déployer des modes d’apprentissage pluriels (présentiel, hybride, à distance) et d’assurer l’accessibilité de son offre à tous, partout et à tout moment.
En complément de cet objectif le Cnam a inscrit dans son schéma directeur le développement de cours massifs, ouverts et en ligne (MOOC), pour le public francophone, qui viendra, sous des formes différentes, compléter son offre de formation diplômante. Les premiers cours dans les domaines du management, de la santé, de l’informatique et des mathématiques sont déjà en production.
Plateforme
France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.
Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
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