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Droit des entreprises en difficulté
- Accès libre
- Certificat gratuit
- 7 séquences
- Niveau Intermédiaire
- Débute le 21 janvier 2024
- Clôture le 15 mars 2024
Détails du cours
Déroulé
- Semaine 0 : Présentation et organisation de ce MOOC
- Semaine 1 : Introduction au droit des entreprises en difficulté
- Approche historique
- Approche pratique
- Semaine 2 : Les procédures amiables - La prévention des difficultés
- La prévention-détection
- La prévention-traitement
- Semaine 3 : Les procédures collectives- L'ouverture des procédures
- L'éligibilité quant aux personnes
- L'éligibilité quant aux difficultés
- La perturbation des règles classiques par l'action en extension
- Semaine 4 : Les procédures collectives - La période d'observation
- Le jugement d'ouverture
- La poursuite de l'activité
- La détermination du passif et la situation des créanciers
- Semaine 5 : Les procédures collectives - les issues (première partie)
- Le plan de continuation
- Le plan de cession
- Semaine 6 : Les procédures collectives - les issues (seconde partie)
- La liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel
- Les sanctions
- La reconstitution de l'actif
- Ouvertures
- Semaine 7 : Évaluation finale
Prérequis
Ce MOOC demande, sinon une connaissance des fondamentaux du Droit privé français, du moins des connaissances techniques acquises dans le cadre de l'expérience professionnelle : obligations comptables, juridiques et financières de la gestion d'entreprise.
Intervenants
Sophie SABATHIER
Sophie Sabathier est Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, rattachée au Centre de droit des affaires, membre de l'équipe de recherches EJERIDD (Études juridiques : entreprise, risque industriel et développement durable). Elle enseigne le droit des entreprises en difficulté et le droit des affaires en Masters de droit et de gestion, à l'Université Toulouse 1 Capitole, au CNAM et à l'Université Paris Nanterre. Ses travaux de recherche et publications portent sur le droit bancaire et le droit de l'environnement en lien avec le droit des entreprises en difficulté.
Éditeur
L’université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées (UFTMiP) est un regroupement d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Son périmètre territorial correspond à l'académie de Toulouse et à l'ancienne région Midi-Pyrénées.
Plateforme
France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.
Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
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