date_range Débute le 27 août 2019
event_note Se termine le 23 octobre 2019
list 6 séquences
assignment Niveau : Intermédiaire
chat_bubble_outline Langue : Français
card_giftcard 180 points
Envie de partager ce MOOC dans votre entreprise ?
My Mooc
Avis de la communauté
4.5
starstarstarstar
4 avis

Les infos clés

credit_card Formation gratuite
verified_user Certification gratuite
timer 18 heures de cours

En résumé

Le droit allemand consacre depuis longtemps les mécanismes portés par la réforme du droit français des contrats.

Ce MOOC vous propose de comparer les éléments les plus marquants du droit allemand des contrats avec ceux de la réforme 2016 du droit français des contrats. Il permet donc de découvrir les apports de la réforme 2016, mais surtout de s'initier au droit allemand des contrats. Il est notamment utile à ceux dont l'activité actuelle ou future concerne les échanges économiques entre la France et l’Allemagne. En effet, le droit allemand régit, plus souvent que le droit français, ces relations. Les tribunaux français sont souvent amenés à l'appliquer. Au demeurant, la réforme 2016 du droit français fait un trait d'union entre l’ancien droit français et le droit allemand des contrats, ce qui permet une appréhension facile par des personnes familières du droit français, ancien ou nouveau. Par ailleurs, cette réforme doit encore être précisée par la jurisprudence. La connaissance du droit allemand qui consacre depuis longtemps la plupart des mécanismes portés par la réforme française, permet de faire des projections quant à l'application du nouveau droit français.

Des vidéos, des documents de cours et des quiz hebdomadaires vous feront connaître ces deux droits. Des cas pratiques vous mettront en situation réaliste. Ce MOOC comprend deux niveaux d'utilisation. Le premier niveau transmet une information détaillée et donne lieu, si vous le souhaitez, à une évaluation. Le second, destiné aux plus pressées, se limite à l'essentiel.

more_horiz Lire plus
more_horiz Lire moins
report_problem

Les prérequis

Ce MOOC s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels (juristes d'entreprise, avocats, magistrats, chefs d'entreprise), ainsi qu'à toutes les personnes curieuses du droit allemand et/ou de la réforme du droit français des contrats.

Des connaissances de base en droit, et plus particulièrement en droit des contrats, sont indispensables (personnes ayant suivi les enseignements universitaires des deux premières années des études droit, ou un MOOC "Introduction au droit" et "Droit des contrats", professionnels auto-didactes...).

dns

Le programme

  • Module 0 : Introduction et notions essentielles du droit allemand pour appliquer le droit des contrats
    • Propos introductif
    • Les divergences entre droit allemand et droit français concernant la preuve
    • Les divergences entre droit allemand et droit français concernant la prescription
  • Module 1 : Des problèmes dans la formation du contrat : éléments nouveaux relatifs aux conditions de fond classiques
    • Des différences dans la sanction des conditions de formation du contrat
    • L’erreur, vice du consentement
    • Le dol et la violence
    • Le contenu du contrat
  • Module 2 : Un problème dans la formation du contrat : les clauses abusives dans les contrats d’adhésion
    • L'inspiration et le champ d'application de l'encadrement des contrats d'adhésion
    • La rencontre des volontés quant aux clauses prérédigées
    • Le contenu des clauses prérédigées
    • Les sanctions des clauses prérédigées abusives
  • Module 3 : Des mécanismes pour mettre au point et pour prévenir des problèmes
    • Les sommations interrogatoires
    • Une mise en demeure assortie d’un délai raisonnable pour régulariser une situation
  • Module 4 : Des problèmes généraux dans l’exécution du contrat : sanctions
    • L'unilatéralisme dans les sanctions
    • Le cumul et la hiérarchie des sanctions
  • Module 5 : Des problèmes particuliers dans l’exécution du contrat : solutions
    • L’impossibilité d’exécuter et ses conséquences, notamment dans le droit de la vente
    • L’imprévision
record_voice_over

Les intervenants

Eva Fischer-Achoura
Née en Allemagne de l’Ouest de père français et de mère allemande, Eva Fischer-Achoura est docteur en droit privé (Lyon III, 2001, thèse de droit comparé franco-allemand, prix 2002 du Centre français de droit comparé). Elle exerce les fonctions de maître de conférences à l’Université de Valenciennes. Elle est également avocate au barreau de Lyon (activité suspendue depuis 2012).

store

Le concepteur

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

L’Université de Valenciennes et du Hainaut- Cambrésis accueille près de 11 000 étudiants.
Elle forme des publics en formation initiale, en formation continue et par la voie de l'alternance.

L'Université propose 3 grands domaines de formation : Sciences, Technologies, Santé / Droit, Economie, Gestion / Arts, Lettres, Langues, et Sciences Humaines et Sociales.

En plus de la qualité de ses formations, aux contenus alimentés notamment par 
7 laboratoires de recherche, l’Université est reconnue pour son taux d’insertion professionnelle, parmi les meilleurs de France !

L’Université développe une forte politique de recherche qui permet de renforcer, en amont, le lien avec les formations et, en aval, les activités de valorisation et de transfert. Le transport durable, la vision numérique, les matériaux ainsi que l’ingénierie urbaine et de l’habitat, sont les principaux axes de recherche de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. 

Et elle a pour volonté d’inventer les transports de demain plus écologiques, plus sûrs et plus accessibles en s’appuyant, sur :

•des équipements d’excellence,
•une filiale dédiée au transfert « VALUTEC», 
•un label « campus innovant : transports durables »,
•un campus international « CISIT » qui regroupe les meilleures équipes de recherche et d’innovation dans le domaine,
•un Technopôle « TRANSALLEY», cluster automobile et ferroviaire le plus important d‘Europe et enfin l’Institut de Recherche ferroviaire « RAILENIUM » qui positionne le Nord – Pas de Calais, le Hainaut et le Valenciennois comme la région du
ferroviaire à l’échelle nationale et internationale. 

assistant

La plateforme

FUN MOOC

France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.

Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
 

Avis de la communauté
4.5 /5 Moyenne
starstarstarstarstar
2
starstarstarstarstar
2
starstarstarstarstar
0
starstarstarstarstar
0
starstarstarstarstar
0
Contenu
4.8/5
Plateforme
4.5/5
Animation
4.3/5
Le meilleur avis

excellent

le 20 juillet 2019
Vous êtes le concepteur de ce MOOC ?
Quelle note donnez-vous à cette ressource ?
Contenu
0/5
Plateforme
0/5
Animation
0/5
le 3 août 2018
starstarstarstarstar

Très intéressant