date_range Débute le 8 mars 2018
event_note Se termine le 22 avril 2018
list 6 séquences
assignment Niveau : Introductif
label Droit et Sciences Politiques
chat_bubble_outline Langue : Français
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Les infos clés

credit_card Formation gratuite
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En résumé

La question des discriminations est désormais une question essentielle au cœur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l’emploi et du travail.

Il s’agit d’un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et sociétal : la qualité de vie au travail, la cohésion des équipes, la motivation du personnel et l’image de marque, etc., sont en jeu. Les contentieux judiciaires se développent, relayés par les médias.

Le droit des discriminations est un droit original et novateur, encore en construction. Les connaissances en droit des discriminations représentent donc une valeur ajoutée déterminante pour la pratique au sein des entreprises et pour les formations juridiques.

Ce MOOC permet d’acquérir le socle de savoirs qui rendront effectif le droit à la non-discrimination, au bénéfice des personnes, des entreprises et de la Cité. Les thématiques abordées aideront à mieux appréhender la discrimination, selon ses diverses formes (directe / indirecte – volontaire / involontaire – multiple, intersectionnelle) et à amorcer la professionnalisation des acteurs, notamment dans le monde de l’entreprise :

  • les critères de discrimination (sexe / égalité femmes-hommes, grossesse, origine sociale / vulnérabilité économique / lieu de résidence, origine nationale / ethnie/ race, état de santé / caractéristiques génétiques, handicap, âge, orientation sexuelle, religion, activités syndicales / grève, identité de genre, apparence physique, mœurs, etc.)
  • le droit applicable (aux différentes mesures : recrutement / rémunération / promotion / etc.)
  • le pouvoir des différentes instances (DRH, élus des personnels, syndicats, associations / Inspection du Travail, Défenseur des Droits, etc.)
  • les négociations collectives dans les entreprises, les différents outils de soft law (labels, chartes) et les actions en justice possibles

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Le programme

Semaine 1 - L'histoire du droit et textes fondamentaux

  • De la discrimination à l'égalité
  • Le droit international des droits de l'homme - niveau mondial
  • Le droit international des droits de l'homme - niveau régional
  • Le droit européen de l'Union Européenne
  • Le droit interne

Semaine 2 - Le droit positif (droit applicable)

  • Le cadre juridique général
  • La discrimination directe - Définition (textes)
  • La discrimination indirecte - Définition
  • Deux régimes juridiques : discrimination et égalité de traitement
  • Droit de la non-discrimination : cumulée, multiple, intersectionnelle (par Marie Mercat-Bruns)

Semaine 3 - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Le cadre juridique général
  • La rémunération
  • Le travail à temps partiel
  • La maternité
  • Les conditions de travail
  • Les harcèlements sexuel - sexiste

Semaine 4 - Différents autres critères de discrimination

  • La discrimination raciale
  • La discrimination liée à la religion
  • La discrimination liée à l'état de santé
  • La discrimination liée à l'orientation sexuelle
  • La discrimination liée aux activités syndicales

Semaine 5 - Le dialogue social

  • Les règles générales
  • L'égalité professionnelle entre femmes et hommes
  • Le dialogue social sur les autres critères
  • Le dialogue social dans la Fonction publique
  • Le Soft Law

Semaine 6 - Les actions en justice

  • Les attributions et moyens des acteurs publics
  • Les attributions et moyens des acteurs privés
  • La preuve de la discrimination
  • La réparation de la discrimination
  • La protection de l'action en justice
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Les intervenants

MICHEL MINÉ
Professeur titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), où il enseigne depuis 2007, Michel Miné - chercheur au Laboratoire Lise / Cnam / CNRS (axe Travail) - est responsable national :

  • du cours Droit du travail - « Relations individuelles / Relations collectives »
  • du cours Droit social européen et international
  • du Certificat de spécialisation Chargé de diversité / action contre les discriminations

Par ailleurs, il est conférencier à l’Académie de droit européen (ERA, à Trèves), sur le droit européen des discriminations depuis 2004 et membre du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes depuis 2013.
Ancien inspecteur du travail (directeur du travail), il est également formateur à l’Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Il participe à la formation professionnelle, non seulement des inspecteurs du travail, mais aussi à celle des magistrats, des avocats et des acteurs sociaux sur le droit des discriminations dans l'emploi.

Enfin, Michel Miné intervient en sa qualité d'expert, tant auprès des institutions publiques (Parlement, Cabinets ministériels) qu'auprès des entreprises et des partenaires sociaux, notamment sur les questions de discriminations.

A son invitation, Jacques Toubon - comme Défenseur des Droits - mais encore, dans l’ordre d’apparition, les professionnels suivants pourront illustrer concrètement cette thématique :

  • Marie Mercat-Bruns (Maître de conférences du Cnam en Droit privé - Co-pilote de l'Axe Genre, Droit et Discriminations, au Laboratoire Lise / Cnam / CNRS)
  • Marie Becker (Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes - CSEP)
  • Florence Chappert (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail - ANACT)
  • Marilyn Baldeck (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail - AVFT)
  • Aline Crépin (Association Nationale des DRH - ANDRH)
  • Stéphane Lamaire (Inspecteur du Travail)
  • Slimane Laoufi (Chef du Pôle emploi privé, auprès du Défenseur des droits).
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Le concepteur

Le Conservatoire national des arts et métiers est un grand établissement d’enseignement supérieur dédié à la formation tout au long de la vie. Créé par la Convention en 1794 sur proposition de l’abbé Henri Grégoire «pour perfectionner l’industrie nationale», le Cnam est aujourd’hui un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté du statut de grand établissement.

L’établissement public, ses 28 centres régionaux et ses 150 centres d’enseignement accueillent chaque année près de 100 000 élèves (salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants), qui viennent au Cnam pour actualiser leurs connaissances, perfectionner leurs compétences, ou acquérir un diplôme, du niveau bac jusqu’aux diplômes de 3e cycle et d’ingénieur.

Pour répondre aux attentes de ses publics, le Cnam se donne pour objectif de proposer 70% de son offre de formation au format numérique, permettant de déployer des modes d’apprentissage pluriels (présentiel, hybride, à distance) et d’assurer l’accessibilité de son offre à tous, partout et à tout moment.

En complément de cet objectif le Cnam a inscrit dans son schéma directeur le développement de cours massifs, ouverts et en ligne (MOOC), pour le public francophone, qui viendra, sous des formes différentes, compléter son offre de formation diplômante. Les premiers cours dans les domaines du management, de la santé, de l’informatique et des mathématiques sont déjà en production.

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La plateforme

France Université Numérique (FUN MOOC) est la plate-forme nationale française présentée via un portail web visant à promouvoir l'utilisation des cours en ligne ouvert et massif (MOOC).

Les cours sont hébergés par une plateforme distincte du portail et accessibles gratuitement par tous après inscription. 

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