Les infos clés
En résumé
Ce MOOC permet d’acquérir un socle de connaissances en droit pour :
- Comprendre la nouvelle législation et être en conformité avec,
- Utiliser au mieux les possibilités offertes par la nouvelle législation,
- Adapter le nouveau cadre légale aux réalités diverses des entreprises (taille, secteurs, culture) notamment par la négociation/conclusion d’accords d’entreprise.
- Comprendre ce qui relève de la négociation d’entreprise en matière de dialogue social.
La réforme du Code du travail (les six ordonnances de septembre et décembre 2017 + les décrets + la loi de ratification de mars 2018) a profondément modifié les règles juridiques concernant le dialogue social dans l’entreprise.
Quelques illustrations : une nouvelle institution – le comité social et économique – remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT – qui ont disparu le 31 décembre 2019 ; les règles de la négociation collective dans l’entreprise fixées hier par la loi peuvent maintenant être largement fixées par accord d’entreprise (sur certains sujets/à certaines conditions) ; etc.
L’ensemble de la nouvelle législation, en particulier la mise en place du nouveau Comité social et économique (CSÉ), est applicable dans toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2020.
L’année 2020 est donc une année importante. Le nouveau droit applicable est à connaître. Il est complexe et nécessite de se former pour appréhender au mieux les nouvelles règles et comprendre leurs différents usages possibles.
Parmi les sujets traités :
- Les élections professionnelles du CSÉ dans l’entreprise,
- Les attributions et les moyens de fonctionnement du CSÉ (en fonction de la taille de l’entreprise et des accords d’entreprise conclus),
- Le droit syndical dans l’entreprise, les nouvelles règles sur les actions en justice,
- Les négociations collectives dans l’entreprise : thèmes, périodicité, contenu, processus, modes de validation des accords, contentieux,
- Le dialogue social dans l’entreprise sur des thèmes particuliers : l’emploi, la santé et la sécuritéé, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes notamment,
- La protection des représentants des travailleurs contre le licenciement,
- Le droit de grève.
Les prérequis
Cette formation professionnelle ne nécessite aucun pré-requis en termes de diplômes ou de formation.
Elle s'adresse aux :
- Employeurs (PME)
- DRH et « gestionnaires RH » dans les entreprises
- Élus du personnel des entreprises – CE/DP/CHSCT - CSÉ
- Syndicalistes salariés (délégués/représentants syndicaux dans les entreprises).
Ainsi qu'aux :
- Acteurs juridiques externes (inspection du travail notamment).
- Étudiants en droit, en filière RH, en écoles de commerce, en filières professionnelles (IUT, BTS, etc.).
Le programme
Semaine 1 - Droit syndical dans l'entreprise
- Historique du droit interne - Textes fondamentaux internationaux
- Règles communes générales
- Représentativité syndicale salariée
- Acteurs du droit syndical
- Prérogatives syndicales
Semaine 2 - Négociations collectives dans l'entreprise (thèmes, acteurs, processus, validation, articulations entreprise/branche)
- Acteurs de la négociation.
- Articulation des sources du droit du travail applicables dans l’entreprise
- Thèmes –contenus et périodicité
- Processus de négociation et de validation.
- Contenu des accords
Semaine 3 - Comité social et économique (mise en place, composition, attributions, fonctionnement)
- Comité social et économique : Cadre général rénové.
- Attributions du Comité social et économique
- Élections professionnelles (Délégation du personnel)..
- Composition du CSÉ.
- Fonctionnement.
- A propos des accords d'entreprise conclus sur le fonctionnement des CSÉ - Nouveau
- Dialogue social dans l'entreprise au temps de la pandémie - Nouveau
Semaine 4 - Dialogue social dans l'entreprise (l'emploi, la santé et la sécurité au travail, l'égalité professionnelle femmes-hommes)
- Santé et sécurité au travail (organisation)
- Santé et sécurité au travail (moyens). Emploi.
- Dialogue social sur l’emploi dans l’entreprise (1)
- Dialogue social sur l’emploi dans l’entreprise (2)
- Dialogue social sur l’emploi dans l’entreprise (2 suite)
Semaine 5 - Conseil d'entreprise - Protection des acteurs - Droit des conflits collectifs
- Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise (1)
- Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise (2)
- Le conseil d'entreprise
- Protection des acteurs dans l’entreprise
- Droit des conflits collectifs
Les intervenants
Michel Miné
Michel Miné est professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne. Il est responsable national du cours "Droit des relations collectives" (DRS 102) et chercheur au Lise/Cnam/CNRS (axe Travail).
Sébastien Moal
Juriste en Droit du travail formé au CNAM et à l’université Paris-Nanterre, Sébastien MOAL est formateur pour Élu·es CSÉ et rédacteur des débats.
Le concepteur
Le Conservatoire national des arts et métiers est un grand établissement d’enseignement supérieur dédié à la formation tout au long de la vie. Créé par la Convention en 1794 sur proposition de l’abbé Henri Grégoire «pour perfectionner l’industrie nationale», le Cnam est aujourd’hui un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté du statut de grand établissement.
L’établissement public, ses 28 centres régionaux et ses 150 centres d’enseignement accueillent chaque année près de 100 000 élèves (salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants), qui viennent au Cnam pour actualiser leurs connaissances, perfectionner leurs compétences, ou acquérir un diplôme, du niveau bac jusqu’aux diplômes de 3e cycle et d’ingénieur.
Pour répondre aux attentes de ses publics, le Cnam se donne pour objectif de proposer 70% de son offre de formation au format numérique, permettant de déployer des modes d’apprentissage pluriels (présentiel, hybride, à distance) et d’assurer l’accessibilité de son offre à tous, partout et à tout moment.
En complément de cet objectif le Cnam a inscrit dans son schéma directeur le développement de cours massifs, ouverts et en ligne (MOOC), pour le public francophone, qui viendra, sous des formes différentes, compléter son offre de formation diplômante. Les premiers cours dans les domaines du management, de la santé, de l’informatique et des mathématiques sont déjà en production.
La plateforme
France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.
Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
tres bien de bonnes informations, pratiques pour les relations RH et partenaires sociaux
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