date_range Débute le 10 septembre 2018
event_note Se termine le 25 octobre 2018
list 6 séquences
assignment Niveau : Introductif
chat_bubble_outline Langue : Français
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Les infos clés

credit_card Formation gratuite
verified_user Certification payante
timer 18 heures de cours

En résumé

Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi Maptam et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe.

Ce MOOC a pour objet de présenter, de façon didactique, opérationnelle, les principales règles relatives à l’organisation des collectivités territoriales. Il a aussi pour objet de procéder à une mise en perspective de ces réformes depuis la décentralisation de 1982.

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Les prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

Il s’adresse à l’ensemble des agents territoriaux qui veulent actualiser leurs connaissances sur les collectivités territoriales à l’aune des dernières réformes intervenues. Dans cette perspective, les élus locaux pourront y trouver des ressources utiles pour l’exercice de leur fonction.

Il intéressera également tous ceux qui préparent des concours de la fonction publique. Les étudiants en droit, sciences politiques, en administration économique et sociale… pourront y trouver des compléments utiles à leurs cours à l’Université.

Enfin, tout citoyen s’intéressant à l’action publique locale peut le suivre avec intérêt.

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Le programme

  • Séance 1 : l’organisation administrative territoriale
  • Séance 2 : la commune
  • Séance 3 : l’intercommunalité
  • Séance 4 : le département et la région
  • Séance 5 : Les collectivités territoriales à statut particulier
  • Séance 6 : Les élus locaux et la participation des citoyens à la vie locale
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Les intervenants

Jean-Marc LEGRAND
Diplômé de Sciences-Po Paris, titulaire d’une maîtrise d’économie et d’un DEA en urbanisme et aménagement, Jean-Marc Legrand a commencé son parcours territorial au conseil régional de Bourgogne en 1982. Il eut la responsabilité de l’élaboration du premier contrat de plan Etat-Région avant de devenir directeur du plan et de l’aménagement régional de cette collectivité. En 1990, il rejoint le conseil régional d’Ile-de-France comme directeur adjoint des finances, puis le conseil général de Maine-et-Loire où il a exercé la fonction de directeur général des services pendant huit ans. De janvier 2006 à février 2010, il a dirigé le projet Louvre-Lens pour le Musée du Louvre, en lien étroit avec la région Nord-Pas-de Calais, maître d’ouvrage, et les autres collectivités partenaires. Il a ensuite rejoint le CNFPT comme directeur général adjoint, directeur de l'INET, la grande école du service public local situé à Strasbourg, avant de prendre en septembre 2014 la responsabilité de la délégation des Pays de la Loire de cet établissement.

François MEYER
Diplômé d’un 3ème cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz.

Karim DOUEDAR
Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial, La Lettre du cadre …), d’auteur et de formateur. Il est aujourd’hui consultant et formateur.

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Le concepteur

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

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La plateforme

France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d’enseignement supérieur français et de leurs partenaires.

Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s’enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d’actualité.
 

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