date_range Débute le 19 mars 2018
event_note Se termine le 29 avril 2018
list 6 séquences
assignment Niveau : Introductif
label Droit et Sciences Politiques
chat_bubble_outline Langue : Français
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Les infos clés

credit_card Formation gratuite
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En résumé

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet. Ainsi, chaque séquence du cours débute par un cas pratique, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés. Ce cours intègre les dispositions des ordonnances Macron de septembre 2017 et de la loi Travail d’août 2016.

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Le programme

Semaine 1 : les fondamentaux des contrats de travail

  • Les sources du contrat de travail
  • La hiérarchie des sources
  • Le contrat de travail : définition
  • Le contrat de travail de droit commun
  • Les obligations de l’employeur et du salarié
  • La promesse d’embauche
  • La durée de la période d’essai
  • La rupture de la période d’essai
  • Les clauses particulières du contrat de travail

Semaine 2 : les contrats autres que le CDI

  • Le CDD : définition, objet, formalisme, statut
  • Le CDD : Les motifs de recours et justifications
  • Le CDD : durées et renouvellement
  • La succession des CDD
  • La rémunération du CDD
  • La rupture du CDD
  • Le Contrat de travail temporaire
  • Le contrat d’apprentissage
  • Le contrat de professionnalisation
  • Le CDD Sénior
  • Le CDI de chantier
  • Le CDD joueur professionnel

Semaine 3 : La durée et l’organisation du travail

  • Le contrat de travail à temps partiel
  • La durée du travail à temps partiel
  • La durée du travail : règles fondamentales
  • Les heures supplémentaires
  • Le contingent annuel des heures supplémentaires
  • Le temps de travail au forfait en heures
  • Le temps de travail au forfait en jours
  • Le travail de nuit
  • Les jours fériés
  • Le travail du dimanche

Semaine 4 : la gestion du contrat au quotidien

  • Les congés payés : calcul
  • Les congés payés : prise
  • La maladie du salarié
  • L’accident du travail
  • Les congés maternité et paternité
  • Le congé parental
  • La faute du salarié et la sanction
  • La procédure disciplinaire
  • Les libertés MM
  • La modification du contrat (vérifier si enregistré)

Semaine 5 : La fin du contrat

  • La démission
  • La rupture conventionnelle
  • Prise d’acte de la rupture du contrat
  • Résiliation judiciaire du contrat
  • Le départ en retraite
  • Le préavis

Semaine 6 : le licenciement

  • Le licenciement pour motif personnel : motif
  • Le licenciement pour motif personnel : procédure
  • Le licenciement pour motif personnel : Indemnisation
  • L’indemnisation du licenciement abusif : Barême
  • le licenciement pour motif économique

 

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Les intervenants

ANNE LE NOUVEL
Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers. Au Cnam depuis 2003, dans l’équipe pédagogique nationale Droit/ Immobilier, elle est responsable du cours "Responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié" (DRS107) et du cours "Droit Social" de l'INTEC (UE113). Elle intervient dans de nombreux autres cours, dont le cours de "droit social européen et international" (DRS 106). Par ailleurs, elle est responsable du pôle juridique et rédactrice en chef chez Rocket Lawyer France.

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Le concepteur

Le Conservatoire national des arts et métiers est un grand établissement d’enseignement supérieur dédié à la formation tout au long de la vie. Créé par la Convention en 1794 sur proposition de l’abbé Henri Grégoire «pour perfectionner l’industrie nationale», le Cnam est aujourd’hui un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté du statut de grand établissement.

L’établissement public, ses 28 centres régionaux et ses 150 centres d’enseignement accueillent chaque année près de 100 000 élèves (salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants), qui viennent au Cnam pour actualiser leurs connaissances, perfectionner leurs compétences, ou acquérir un diplôme, du niveau bac jusqu’aux diplômes de 3e cycle et d’ingénieur.

Pour répondre aux attentes de ses publics, le Cnam se donne pour objectif de proposer 70% de son offre de formation au format numérique, permettant de déployer des modes d’apprentissage pluriels (présentiel, hybride, à distance) et d’assurer l’accessibilité de son offre à tous, partout et à tout moment.

En complément de cet objectif le Cnam a inscrit dans son schéma directeur le développement de cours massifs, ouverts et en ligne (MOOC), pour le public francophone, qui viendra, sous des formes différentes, compléter son offre de formation diplômante. Les premiers cours dans les domaines du management, de la santé, de l’informatique et des mathématiques sont déjà en production.

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La plateforme

France Université Numérique (FUN MOOC) est la plate-forme nationale française présentée via un portail web visant à promouvoir l'utilisation des cours en ligne ouvert et massif (MOOC).

Les cours sont hébergés par une plateforme distincte du portail et accessibles gratuitement par tous après inscription. 

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