Centre national de la fonction publique territoriale
FUN
date_range Starts on November 5, 2018
event_note End date December 2, 2018
list 4 sequences
assignment Level : Introductive
label Finance
chat_bubble_outline Language : French
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Key information

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timer 12 hours in total

About the content

Toutes les collectivités locales sont concernées par la TVA en qualité de consommateur final mais elles sont aussi, parfois, tenues de collecter la TVA pour le compte de l’Etat.

Ce MOOC s’adresse à l’ensemble des acteurs en charge de la gestion et du contrôle des finances locales.

Il vous apportera les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et les activités potentiellement concernées dans les collectivités territoriales.

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Prerequisite

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

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Syllabus

  • Séance 1 : Découverte des mécanismes et caractéristiques de la TVA
  • Séance 2 : Champ d’application de la TVA
  • Séance 3 : Modalités d’imposition
  • Séance 4 : La déduction de la TVA et exercice de synthèse.
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Intructors

Bernard Guilbert
Enseigne dans le domaine de la fiscalité professionnelle à l’Ecole nationale des Finances publiques, au sein de l'établissement de Clermont-Ferrand. Ses cours portent aussi sur la fiscalité directe locale et la gestion publique locale. Il a animé des séminaires « TVA et collectivités territoriales ». Enfin, il enseigne la TVA et le FCTVA à l'université d'Auvergne, dans le cadre du MASTER gestion publique des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Julien Kodjabachian
Enseigne les métiers du contrôle fiscal au centre de formation professionnelle de l’Ecole nationale des Finances publiques à Noisy-le-Grand. Il anime les stages sur « La TVA et les collectivités territoriales » à destination des comptables du secteur public local.

Laurent Maillot
Est responsable de l'équipe pédagogique « TVA » à l’Ecole nationale des Finances publiques. Il enseigne la TVA, la comptabilité privée et la fiscalité des entreprises dans l'établissement de Clermont-Ferrand.

Alexandra Merlin
Enseigne la fiscalité professionnelle à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans l'établissement de Clermont-Ferrand. Ses cours portent essentiellement sur la TVA, la comptabilité privée et le contrôle fiscal.

Elsa Sertillange
Enseigne à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans l'établissement de Clermont-Ferrand. Centré sur la fiscalité professionnelle, son enseignement porte sur la TVA, la comptabilité privée et le contrôle fiscal.

Jacques Temmerman
Enseigne à l’Ecole nationale des Finances publiques, dans la sphère de la fiscalité professionnelle. La formation qu'il dispense dans l'établissement de Clermont-Ferrand porte essentiellement sur la TVA, la comptabilité privée et le contrôle fiscal.

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Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

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Platform

France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.

It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.

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