Centre national de la fonction publique territoriale
FUN
date_range Starts on September 17, 2018
event_note End date October 13, 2018
list 4 sequences
assignment Level : Introductive
chat_bubble_outline Language : French
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About the content

Encore assez méconnue du grand public, les sociétés coopératives d’intérêt collectif –SCIC- sont au nombre de 735 à fin 2017 et connaissent une croissance de 20 % par an. Elles rassemblent l’ensemble des parties prenantes intéressées à apporter une réponse collective à un enjeu identifié sur un territoire, dans un cadre juridique rigoureux.

La SCIC est une société commerciale et coopérative dans laquelle les collectivités locales peuvent librement entrer au capital et participer d’une gouvernance nécessairement partagée : la place de chacun est claire, car régie par des règles de droit (droit des sociétés, de la coopération et des collectivités locales) et par le contrat passé entre les sociétaires.

Les évolutions institutionnelles récentes renforcent la légitimité et les responsabilités des collectivités locales, de la commune à la Région, dans le maintien et le développement d’activités économiques et d’utilité sociale sur leur territoire.

Ces enjeux de cohésion sociale et économique poussent les collectivités à inventer de nouveaux modes d’actions, des formes renouvelées et maitrisées de partenariat public privé. Les SCIC répondent à ce désir, en permettant aux acteurs locaux et aux habitants de s’impliquer dans le développement de leur territoire avec les collectivités locales. Quand une collectivité locale participe à une SCIC, elle joue un rôle actif aux côtés d’autres acteurs locaux afin d’améliorer la qualité et l’efficience de la décision publique, de contribuer à sa légitimité et de renforcer la cohésion sociale et économique du territoire.

Cette formation a pour objet de vous faire découvrir cet outil innovant qu’est la SCIC : ses principes de création et de fonctionnement, le panorama des Scic existantes, leur potentiel de développement. Vous découvrirez aussi les modalités de coopération entre collectivités locales et Scic.

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Prerequisite

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

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Syllabus

  • Séance 1 : Faire connaissance avec la Scic
  • Séance 2 : Soutenir une Scic au service du territoire
  • Séance 3 : Agir avec une Scic pour son territoire
  • Séance 4 : S’impliquer durablement dans une Scic
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Intructors

Jean Huet
Délégué Scic, CGSCOP

Stéphane Pfeiffer
Consultant Scic et collectivités, CGSCOP

Adelphe de Taxis du Poet
Responsable innovation sociale, CGSCOP

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Content designer

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

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Platform

France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.

It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.

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Bon MOOC :)

Published on March 5, 2018
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on the December 26, 2017
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Arrivé un peu par hasard dans ce MOOC : le sujet m’était totalement inconnu. De nombreux exemples présentés. Intéressant.

on the October 31, 2017
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Une présentation claire et efficace de la Société Commerciale d’intérêt Collectif. Outil parfait à la confluence du commerciale, de l’économie sociale et solidaire et des collectivités territoriales. On peut peut être regretter que le MOOC ne soit pas, quant à sa forme (Quizz sur 4 semaines), à la hauteur de cette hybride étonnante...