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assignment Level : Introductive
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Si vous êtes titulaire d’un brevet, vous disposez d'un monopole d'exploitation. Vous pouvez interdire, entre autres, la fabrication ou la vente d'un produit qui intégrerait votre technique brevetée. Le brevet permet d’abord de sécuriser vos investissements en vous protégeant de concurrents qui, en vous copiant, feraient l’économie de dépenses en recherche et développement.

La société également doit trouver des avantages au brevet. C'est pourquoi le brevet est délivré par une autorité nationale selon une procédure et des critères qui doivent notamment permettre le partage des connaissances.

Le droit du brevet impose un cadre juridique qu'il est indispensable de connaître pour comprendre les stratégies mises en oeuvre par certains acteurs économiques.

Dans ce cours, après avoir précisé l’intérêt, les limites et les conditions d’obtention d’un brevet, nous montrerons que le brevet peut être utilisé dans des contextes stratégiques très divers.

Chaque chapitre sera illustré de témoignages d'experts, sous forme vidéo.

À la fin de ce cours, vous serez capable de :

  • Identifier l'intérêt et les limites du brevet
  • Expliquer la démarche d’obtention d’un brevet
  • Lister les différentes stratégies brevet

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Syllabus

Partie 1 - Identifiez l'intérêt et les limites du brevet
1. En quoi le brevet est-il un monopole d’exploitation ?
2. Quelles sont les limites et contreparties du brevet ?
3. Quelles sont les solutions alternatives ou complémentaires aux brevets ?
Quiz : Intérêt et limites du brevet

Partie 2 - Obtenez un brevet valide
1. Respectez les critères de brevetabilité
2. Quel est le rôle des personnes mentionnées dans le brevet ?
3. Suivez la procédure de délivrance d'un brevet
Quiz : Obtention d'un brevet

Partie 3 - Appréhendez les stratégies brevet
1. Quels sont les principaux contrats de la propriété industrielle ?
2. Quelles sont les possibilités d’actions en justice ?
3. Identifiez différentes stratégies basées sur le brevet
Quiz : Stratégies brevet

Certificat de réussite

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Instructors

Fanny Gourret
Diplômée d’école de management, et professeur agrégée d‘économie-gestion, j’enseigne à l’INSA de Rennes.

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Content Designer

INSA

The Institut National des Sciences Appliquées (INSA) (National Institute of Applied Sciences) is a grande école – a French engineering university.

There are 6 INSA establishments organised as a network and located in major French regional cities Lyon, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Blois and Bourges. All INSAs share the same philosophy, at the same time preserving an individual identity based on their respective histories, origins, economic environments and on poles of excellence developed from specific competences.

The INSA network represents the largest engineer training group in France: 12% of all engineers who obtain their degree in France each year, graduate from one of the INSA establishments. To date, almost 50,000 INSA engineers contribute to the social and economic fabric worldwide. The INSA are public establishments with a scientific, cultural and professional orientation. They are under the aegis of the Ministry of Higher Education and are accredited by the "Commission des Titres" to deliver Engineering Degrees.

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Platform

OpenClassrooms

OpenClassrooms (formerly Le site du Zéro or SdZ) is a website that offers courses about computer science and entrepreneurship. Online courses can be made both by site staff, professors of universities or colleges partner as by its members.

Today, courses are available in several formats: MOOC (Massive Open Online Course), web text, e-book, book and video. The company delivers certifications for certain courses, including one recognized by the state in partnership with IESA multimedia.

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Published on April 25, 2020
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