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Les pouvoirs de police du maire
- Free Access
- Free certificate
- 6 Sequences
- Introductive Level
- Starts on September 6, 2020
- Ends on December 3, 2020
Course details
Syllabus
- Séance 1 : Notions générales sur les pouvoirs de police du maire
- Séance 2 : Les pouvoirs de police du maire en matière
- de stationnement
- de circulation
- d'utilisation de la voie publique autre que la circulation et le stationnement. - Séance 3 : Les pouvoirs de police du maire en matière
- d’urbanisme
- de lieux et supports de publicité
- de protection de l’environnement
- de lutte contre le bruit - Séance 4 : Les pouvoirs de police du maire en matière
- d’établissements recevant du public
- d’entretien des édifices
- de halles, marchés et commerces ambulants. - Séance 5 : Les pouvoirs de police du maire en matière
- d’activités et manifestations sportives et de loisirs
- de baignades et activités nautiques
- d'animaux divagants et dangereux
- de cimetières - Séance 6 : La police municipale
Prerequisite
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Instructors
Karim DOUEDAR
Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial, La Lettre du cadre …), d’auteur et de formateur. Il est aujourd’hui consultant et formateur.
François MEYER
Diplômé d’un 3ème cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz.
Editor
The Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) is a French public administrative body involved in the management of the local civil service.
It is a national institution in that its remit covers the whole of France, with the exception of Paris and certain overseas collectivities, but contrary to the principle of attachment, it is not attached to any particular collectivity.
The CNFPT is responsible for general administration, consultancy, recruitment and training.
Platform
France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.
It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.
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