date_range Starts on September 16, 2019
event_note End date October 26, 2019
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assignment Level : Introductive
chat_bubble_outline Language : French
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About the content

La sécurité apparaît aujourd’hui comme l’une des principales préoccupations des maires et comme un enjeu électoral majeur. Pour les conforter dans leurs missions, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire. Enfin, et plus récemment, les lois ont consacré la vocation du maire à être le pivot de l’action territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Les interventions du maire en matière de police, doivent respecter certains principes. Ce MOOC intitulé « Les pouvoirs de police du maire », a pour objet de présenter, de façon didactique, les principes d’exercice et d’application du pouvoir de police du maire, et les liens qu’il est nécessaire de créer pour garantir une cohérence entre décisions et exécution des mesures de police.

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Prerequisite

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.

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Syllabus

  • Séance 1 : Notions générales sur les pouvoirs de police du maire
  • Séance 2 : Les pouvoirs de police du maire en matière
    - de stationnement
    - de circulation
    - d'utilisation de la voie publique autre que la circulation et le stationnement.
  • Séance 3 : Les pouvoirs de police du maire en matière
    - d’urbanisme
    - de lieux et supports de publicité
    - de protection de l’environnement
    - de lutte contre le bruit
  • Séance 4 : Les pouvoirs de police du maire en matière
    - d’établissements recevant du public
    - d’entretien des édifices
    - de halles, marchés et commerces ambulants.
  • Séance 5 : Les pouvoirs de police du maire en matière
    - d’activités et manifestations sportives et de loisirs
    - de baignades et activités nautiques
    - d'animaux divagants et dangereux
    - de cimetières
  • Séance 6 : La police municipale
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Instructors

Karim DOUEDAR
Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial, La Lettre du cadre …), d’auteur et de formateur. Il est aujourd’hui consultant et formateur.

François MEYER
Diplômé d’un 3ème cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz.

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Centre national de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

assistant

Platform

FUN

France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.

It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.

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Un cours détaillé (mais par moments un peu trop) qui aborde bien plus que les "pouvoirs de la police". On apprend énormément de choses sur le fonctionnement d'une commune (stationnement, urbanisme, publicité...) L'occasion d'en savoir un peu plus sur sa ville et les fonctions du maire.

Published on January 3, 2018
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Un cours détaillé (mais par moments un peu trop) qui aborde bien plus que les "pouvoirs de la police". On apprend énormément de choses sur le fonctionnement d'une commune (stationnement, urbanisme, publicité...) L'occasion d'en savoir un peu plus sur sa ville et les fonctions du maire.