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Les fondamentaux du droit d'auteur
- Free Access
- Free certificate
- 9 Sequences
- Introductive Level
- Starts on October 4, 2020
- Ends on December 1, 2020
Course details
Syllabus
Semaine 1 : Laurent Pfister - Histoire du droit d'auteur
Semaine 2 : Sarah Dormont - Présentation et fondements du droit d'auteur
Semaine 3 : Alexandra Bensamoun - La notion d’œuvre
Semaine 4 : Edouard Treppoz - Les bénéficiaires du droit d'auteur
Semaine 5 : Jean Lapousterle - Le droit moral
Semaine 6 : Pierre Sirinelli - Les droits patrimoniaux
Semaine 7 : Valérie-Laure Benabou - Les exceptions au droit d'auteur
Semaine 8 : Julie Groffe - Les atteintes au droit d’auteur
Semaine 9 : David El Sayegh - La gestion collective
- L'histoire du droit d’auteur : comment s'est-il construit, comment les auteurs ont-ils conquis ce droit et comment s'est-il déployé ?
- Présentation large de la matière, de ses sources, ses fondements, ses rapports avec les autres disciplines.
- Qu'est-ce qui est protégé par le droit d’auteur ? Qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ?
- Qui sont les bénéficiaires initiaux des droits ? Quelles différences entre une œuvre à auteur unique et une œuvre qui fait intervenir plusieurs créateurs ?
- Caractères et contenu du droit moral.
- Caractères et contenu du monopole d'exploitation.
- Quels usages peuvent être librement réalisés, sans autorisation du créateur ? A quelles conditions ?
- Comment assurer l'effectivité des droits accordés aux auteurs ? Quelles peuvent être les sanctions en cas de violation ?
- Qu'est-ce que la gestion collective des droits ? Comment cela fonctionne-t-il ?
Prerequisite
Ce Mooc s'adresse autant à un public de niveau Bac+2 ou Bac+3 qu'à un public plus large de professionnels ou de curieux qui cherchent à découvrir, à se former ou à acquérir des connaissances particulières dans le domaine du droit d'auteur.
Instructors
Responsable, Direction scientifique du MOOC
Professeur de droit privé à l'Université Paris-Saclay (Faculté d’Evry), Membre du Comité de direction du CERDI, Université Paris-Saclay
Sarah Dormont
Maître de conférences en droit privé,
David El Sayegh
Secrétaire général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Julie Groffe
Maître de conférences en droit privé,
Jean Lapousterle
Professeur de droit privé, Université Paris-Saclay, codirecteur du CERDI
Laurent Pfister
Professeur d'histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Pierre Sirinelli
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Edouard Treppoz
Professeur de droit privé,
L’équipe de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
Claire Giraudin, Directrice de Sacem Université
l'équipe technico-pédagogique de The MOOC Agency :
Chargée de projet du MOOC : Mélanie ZUNINO
Direction de l'innovation pédagogique, Université Paris-Saclay
Ingénieur pédagogique : Hugues Cazin d'Honincthun
Editor
The Université Paris-Saclay was designed in 2019 to develop the continuum of knowledge from fundamental to applied sciences at a level unprecedented in France, emphasising interdisciplinarity and openness to the world. It is the successor to the University of Paris-Sud-XI, founded on 1 January 1971, and its aim is to advance knowledge of the major issues facing society through research of the highest international standard. Université Paris-Saclay provides students with a forward-looking educational framework and content. Ongoing interaction between laboratories and socio-economic players enables the results of cutting-edge research to be transformed into innovations.
The nineteen founding institutions bring to Université Paris-Saclay the strengths for which they are renowned: a close link between education and research, laboratories and major research facilities of international standards, an international reputation for engineering and management courses, and a wide range of high-level courses.
This programme, funded by IDEX Paris-Saclay in addition to the resources provided by the partners, will support the creation of MOOCs and SPOCs for the University's students, as well as continuing education courses for the socio-economic world, with which there are already strong contacts.
Platform
France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.
It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.
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