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Les fondamentaux du contentieux administratif
- Free Access
- Free certificate
- 4 Sequences
- Introductive Level
- Starts on March 6, 2022
- Ends on March 24, 2022
Course details
Syllabus
.
- Séance 1 : L'organisation de la juridiction administrative
- Séance 2 : Présentation et caractéristiques générales du contentieux administratif
- Séance 3 : Les spécificités des différents types de recours contentieux
- Séance 4 : Les référés et les modes alternatifs de règlement des différends
Prerequisite
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours..
Instructors
Stéphane DEWAILLY
Stéphane DEWAILLY est titulaire d’un doctorat en droit public. Il exerce les fonctions de président de tribunal administratif et de cour administrative d’appel. Il est affecté au tribunal administratif de Melun en qualité de vice-président depuis 2014 et exerce les fonctions de président délégué depuis le 1er septembre 2020. Stéphane DEWAILLY préside aussi le comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics compétent pour les départements de Paris, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et sur l’ensemble des départements et collectivités d’outre-mer, depuis 2018. Il écrit dans des encyclopédies juridiques telles que le Guide Weka et le Jurisclasseur sur divers sujets, depuis 2005. Il assure aussi des formations auprès du Centre de formation des juridictions administratives et a assuré ou donne des formations dans le cadre de la formation continue auprès de diverses administrations, ainsi qu’à l’ENA, depuis 2005. Enfin, il a effectué diverses missions de coopération dans le cadre de projets européens pour des projets de réforme notamment au Monténégro, en Albanie et en Croatie, depuis 2015.
Anne RINNERT
Responsable du Pôle Citoyenneté et Affaires juridiques du CNFPT.
Editor
The Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) is a French public administrative body involved in the management of the local civil service.
It is a national institution in that its remit covers the whole of France, with the exception of Paris and certain overseas collectivities, but contrary to the principle of attachment, it is not attached to any particular collectivity.
The CNFPT is responsible for general administration, consultancy, recruitment and training.
Platform
France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.
It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.
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