date_range Starts on December 11, 2019
event_note End date December 16, 2019
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assignment Level : Introductive
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Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,9 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et par une législation et réglementation spécifiques qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application.

Ce MOOC, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale mises à jour après la publication au JO de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique.

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Prerequisite

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Syllabus

  • Séance 1 : Les grandes données et les grands principes de la fonction publique territoriale
  • Séance 2 : Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale
  • Séance 3 : Les modes d’accès à la fonction publique territoriale
  • Séance 4 : Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux et la mobilité
  • Séance 5 : Les droits et obligations et la responsabilité des fonctionnaires territoriaux
  • Séance 6 : La rémunération, le temps de travail, la formation et le droit syndical des agents territoriaux
  • Séance 7 : La santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
  • Séance 8 : La cessation de fonction des agents publics
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Instructors

Karim DOUEDAR
Titulaire d’une maîtrise de droit public, Karim DOUEDAR accomplit toute sa carrière professionnelle au service de la Décentralisation ; en qualité, notamment, de DRH de communes et de départements, de DGA ressources d’une commune de plus de 80 000 habitants, de journaliste spécialisé en droits de de la décentralisation et de la fonction publique et en management (La Gazette des communes, La lettre de l’employeur territorial,La lettre du cad r e d’auteur et de formateur. Il est aujourd’hui chef de projet au CNFPT.

François MEYER
Diplômé d’un 3e cycle en droit des contentieux, François MEYER est directeur de l’offre numérique et événementielle du CNFPT. Précédemment, il a exercé les fonctions de directeur du développement du « Pôle collectivités locales » du Groupe Moniteur, de rédacteur en chef adjoint de la Gazette des communes et de la Gazette santé-social (informations juridiques et statutaires). Il a également été ATER à la faculté de droit de l’université Paul Verlaine de Metz. Il est auteur de différents ouvrages sur le statut de la fonction publique territoriale.

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Centre national de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

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Platform

FUN

France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.

It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.

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Bonne introduction à l'environnement et au fonctionnement d'une collectivité territoriale.

Published on October 9, 2019
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