Le Cnam
FUN
date_range Starts on November 7, 2016
event_note End date December 17, 2016
list 32 sequences
assignment Level : Introductive
label Law
chat_bubble_outline Language : French
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About the content

Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet. Ainsi, chaque séquence du cours débute par une situation concrète d’entreprise, un cas pratique, ou un contentieux judiciaire, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés.

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Prerequisite

Il n'y a aucun prérequis à ce cours.

  • salariés,
  • étudiants en droit, en filière RH, en école de commerce,
  • employeurs,
  • représentants du personnel et représentants syndicaux,
  • conseillers prud’homaux,

ainsi qu'à tous ceux et celles intéressés par cette matière, et qui souhaitent comprendre la logique juridique des contrats de travail, leur finalité, leur subtilité, en appréhender les risques judiciaires.

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Syllabus

Semaine 1 : Présentation du contrat de travail

  • La définition du contrat de travail et ses critères
  • Les obligations inhérentes au contrat : obligations de l’employeur, du salarié
  • Le contrat de travail de droit commun : le CDI à temps plein (formalisme, écrit, promesse d’embauche, période d’essai)
  • La période d’essai
  • Les clauses particulières : non concurrence, mobilité, exclusivité, dédit-formation
  • L’évolution du contrat
  • Le contentieux du travail : le conseil de prud’hommes

Semaine 2 : Le Contrat à durée déterminée

  • Le contrat à durée déterminée (définition, formalisme, statut)
  • Les motifs de recours et les justifications
  • La durée et le renouvellement des CDD
  • La succession des contrats
  • La rupture du CDD (formalisme et indemnités)

Semaine 3 : Les autres formes de contrats de travail

  • Le Contrat de travail temporaire (statut, formalisme, particularités)
  • Les contrats de travail et la formation des salariés
  • Les contrats liés à la politique de l’emploi
  • Le travail à domicile et le télétravail
  • Le contrat de travail à temps partiel

Semaine 4 : La gestion du contrat : le temps de travail

  • Le temps de travail (temps de travail effectif, temps de travail et temps de repos)
  • Les heures supplémentaires
  • Les conventions de forfait
  • Le travail de nuit et le travail des jours fériés
  • Le travail du dimanche

Semaine 5 : La gestion du contrat au quotidien

  • Les congés payés
  • La maladie, l’accident de travail
  • Les congés de maternité et de paternité
  • La faute du salarié et sa sanction
  • Contrat de travail et TIC

Semaine 6 : La fin du contrat de travail

  • La démission
  • Le licenciement
  • Les autres formes de rupture
  • Les suites de la rupture
  • Le départ en retraite
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Intructors

Anne Le Nouvel
Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers. Au Cnam depuis 2003, au sein du département de Droit, Intervention sociale, Santé et Travail, et du département Comptabilité Contrôle Audit. Elle est responsable du cours "Responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié" (DRS107) et du cours "Droit Social" de l'INTEC (UE113). Elle intervient dans de nombreux autres cours, dont le cours de "droit social européen et international" (DRS 106). Elle exerce en parallèle une activité libérale.

Le professeur MOOC
a été créé et animé par Louis HOLMES.

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The Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), or National Conservatory of Arts and Crafts, is a doctoral degree-granting higher education establishment (or grand établissement) operated by the French government, dedicated to providing education and conducting research for the promotion of science and industry. It has a large museum of inventions accessible to the public.

 

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Platform

France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.

It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.

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Animation
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Best review

Ce MOOC nous a fait parcourir les principaux aspects du droit du travail avec des cas concrets, avec une pédagogie très facile d'accès. En tant qu'Office Manager, ce MOOC m'a permis de réactualiser mes connaissances, d'apprendre certaines nouveautés (Loi "Rebsamen" , "Macron") mais également d'accéder aux documents-types des Editions Législatives, très utiles dans la vie quotidienne d'une PME. Les semaines ont passé très vite, grâce à la bonne humeur de Mme Anne Le Nouvel, aidée du "Professeur MOOC", dont les apparitions, justement dosées , mettent une touche de gaité et de légèreté dans un domaine aussi sérieux que le droit. A chaque fin de cours, un petit quiz est proposé, très utile pour s'autoévaluer. Merci à toute l'équipe.

Isabelle MAURICE
Isabelle MAURICE ,
Published on December 4, 2015
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Content
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on the April 10, 2017
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Excellent MOOC, animation dynamisée par le professeur MOOC, des exemples concrets et pratiques.

on the January 13, 2017
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J'ai beaucoup apprécié ce MOOC au contenu riche et bien structuré. Félicitations à toute l'équipe !

on the November 26, 2016
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J'ai suivi la session précédente. Un rendez-vous hebdomadaire très productif avec un parfait équilibre théorie/pratique et des méthodes utiles dans d'autres domaines. Merci à Anne Le Nouvel et à Monsieur Mooc.

on the July 2, 2016
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Excellent MOOC, animation de la professeur dynamique, toujours accompagnée du professeur MOOC (heureusement qu'il est là!!), vivement la prochaine session!

on the April 16, 2016
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Intéressant, instructif