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Le droit des contrats de travail en France
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- 32 Sequences
- Introductive Level
- Starts on November 6, 2016
- Ends on December 16, 2016
Course details
Syllabus
Semaine 1 : Présentation du contrat de travail
- La définition du contrat de travail et ses critères
- Les obligations inhérentes au contrat : obligations de l’employeur, du salarié
- Le contrat de travail de droit commun : le CDI à temps plein (formalisme, écrit, promesse d’embauche, période d’essai)
- La période d’essai
- Les clauses particulières : non concurrence, mobilité, exclusivité, dédit-formation
- L’évolution du contrat
- Le contentieux du travail : le conseil de prud’hommes
Semaine 2 : Le Contrat à durée déterminée
- Le contrat à durée déterminée (définition, formalisme, statut)
- Les motifs de recours et les justifications
- La durée et le renouvellement des CDD
- La succession des contrats
- La rupture du CDD (formalisme et indemnités)
Semaine 3 : Les autres formes de contrats de travail
- Le Contrat de travail temporaire (statut, formalisme, particularités)
- Les contrats de travail et la formation des salariés
- Les contrats liés à la politique de l’emploi
- Le travail à domicile et le télétravail
- Le contrat de travail à temps partiel
Semaine 4 : La gestion du contrat : le temps de travail
- Le temps de travail (temps de travail effectif, temps de travail et temps de repos)
- Les heures supplémentaires
- Les conventions de forfait
- Le travail de nuit et le travail des jours fériés
- Le travail du dimanche
Semaine 5 : La gestion du contrat au quotidien
- Les congés payés
- La maladie, l’accident de travail
- Les congés de maternité et de paternité
- La faute du salarié et sa sanction
- Contrat de travail et TIC
Semaine 6 : La fin du contrat de travail
- La démission
- Le licenciement
- Les autres formes de rupture
- Les suites de la rupture
- Le départ en retraite
Prerequisite
Il n'y a aucun prérequis à ce cours.
- salariés,
- étudiants en droit, en filière RH, en école de commerce,
- employeurs,
- représentants du personnel et représentants syndicaux,
- conseillers prud’homaux,
ainsi qu'à tous ceux et celles intéressés par cette matière, et qui souhaitent comprendre la logique juridique des contrats de travail, leur finalité, leur subtilité, en appréhender les risques judiciaires.
Instructors
Anne Le Nouvel
Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers. Au Cnam depuis 2003, au sein du département de Droit, Intervention sociale, Santé et Travail, et du département Comptabilité Contrôle Audit. Elle est responsable du cours "Responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié" (DRS107) et du cours "Droit Social" de l'INTEC (UE113). Elle intervient dans de nombreux autres cours, dont le cours de "droit social européen et international" (DRS 106). Elle exerce en parallèle une activité libérale.
Le professeur MOOC
a été créé et animé par Louis HOLMES.
Editor
The Conservatoire national des arts et métiers is a major higher education establishment dedicated to lifelong learning. Created by the Convention in 1794 at the suggestion of Abbé Henri Grégoire "to improve national industry", CNAM is now a public scientific, cultural and professional institution with the status of a grand établissement.
Every year, the public institution, its 28 regional centres and its 150 teaching centres welcome almost 100,000 students (employees, jobseekers, self-employed workers), who come to Cnam to update their knowledge, improve their skills or acquire a diploma, from baccalaureate level to post-graduate and engineering diplomas.
In order to meet the expectations of its customers, Cnam has set itself the target of offering 70% of its training courses in digital format, enabling a variety of learning methods to be used (face-to-face, hybrid, distance learning) and ensuring that its courses are accessible to everyone, anywhere and at any time.
In addition to this objective, the Cnam has included in its master plan the development of massive, open and online courses (MOOC) for the French-speaking public, which will complement its range of degree courses in different ways. The first courses in the fields of management, health, IT and mathematics are already in production.
Platform
France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.
It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.
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