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Dans le respect de la Convention d’Aarhus et en application de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, chaque citoyenne et citoyen a le droit d’être informé et de participer à titre personnel à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Ce principe se traduit concrètement par des possibilités de participer à différentes phases de l’élaboration des décisions :
- En phase amont, à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, à travers les débats publics organisés à l’initiative de la Commission Nationale du Débat Public et à travers la concertation préalable ;
- En phase aval, par exemple au moment de l’enquête publique, avant la prise de décision.
Une réforme est intervenue dès 2016 pour élargir à la fois le champ de la participation et l’éventail des outils. Elle a été accompagnée par la publication d’une Charte de la participation du public en octobre 2016 en faveur d’un processus participatif vertueux.
Prerequisite
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Syllabus
- Séance 1 : Les ordonnances de 2016 - genèse et dispositions innovantes
- Séance 2 : Processus de participation et acteurs (phase amont)
- Séance 3 : Processus de participation et acteurs (phase aval et indifférenciée)
- Séance 4 : Les garant.e.s de la participation
- Séance 5 : La charte de la participation du public mise en pratique : outils et méthodes.
Instructors
Emma BOTHOREL
Chargée de mission auprès du Président – Commission nationale du débat public
Florie DELEARDE
Chargée de mission garants et concertations – Commission nationale du débat public
Patrick DERONZIER
Directeur de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
Joana JANIW
Responsable du pôle culture de la participation du public, au Commissariat Général au Développement Durable au Ministère de la Transition écologique et solidaire
Benoit RODRIGUES
Chargé de mission, au Commissariat Général au Développement Durable - Ministère de la transition écologique et solidaire
Myriam URSPRUNG
Adjointe au chef du bureau de l’évaluation environnementale au Commissariat général au développement durable, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Content Designer
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.
Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.
Platform
France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.
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