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En application de la convention d’Aarhus et de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, les citoyens ont le droit d’être informés et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Ce principe est mis en œuvre depuis plus de vingt ans au travers des débats publics organisés à l’initiative de la Commission nationale du débat public et des enquêtes publiques. Cela peut concerner différents types de projets : installation industrielle, station d'épuration, création d'un parc éolien ou d’autoroutes. Cela peut concerner également des documents de planification, comme le schéma national des infrastructures de transports.
Aujourd’hui, les ordonnances du 21 avril et du 3 août 2016 codifiées aux articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement ont élargi à la fois le champ de la participation et la palette des outils disponibles. Elles ont été accompagnées par une Charte d’engagement volontaire en matière de participation du public publiée le 11 octobre 2016 par le Ministère en charge de l’Environnement.
Prerequisite
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours.
Syllabus
- Séance 1 : Les ordonnances de 2016 - genèse et dispositions innovantes
- Séance 2 : Processus de participation et acteurs (phase amont)
- Séance 3 : Processus de participation et acteurs (phase aval et indifférenciée)
- Séance 4 : Les garant.e.s de la participation
- Séance 5 : La charte de la participation du public mise en pratique : outils et méthodes.
Instructors
Emma BOTHOREL
Chargée de mission auprès du Président – Commission nationale du débat public
Florie DELEARDE
Chargée de mission garants et concertations – Commission nationale du débat public
Patrick DERONZIER
Sous-directeur adjoint au Commissariat Général au Développement Durable - Ministère de la transition écologique et solidaire
Joana JANIW
Responsable de projet Culture de la participation du public, au Commissariat Général au Développement Durable au Ministère de la transition écologique et solidaire
Benoit RODRIGUES
Chargé de mission, au Commissariat Général au Développement Durable - Ministère de la transition écologique et solidaire
Content designer
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.
Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.
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