L'économie des couples

Prérequis

Le cours s’adresse aux étudiants de 3ème année de bachelier en droit de l’Université de Liège, aux professions juridiques et para-juridiques désireuses d’approfondir leurs connaissances du droit des couples, et aux citoyens ayant un intérêt personnel pour la matière.

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre les vidéos d’apprentissage.

Pour les lectures et contenus liés, une base de droit civil est souhaitée.

Plan du cours

Semaine 0 : Introduction, mise en contexte, explication

• Bien naviguer dans ce MOOC
• Propos introductifs

Semaine 1 : Comment bien choisir la forme juridique du couple?

• X et Y veulent se marier : les conditions d'accès au mariage
• X et Y ne veulent pas se marier : les conditions d'accès à la cohabitation légale et l'union libre

Semaine 2 : Comment gérer la rupture du couple?

• X et Y sont mariés : le divorce
• La procédure de divorce par désunion irrémédiable
• La procédure de divorce par consentement mutuel
• X et Y sont cohabitants légaux ou cohabitants de fait

Semaine 3 : Comment régler les crises liées à la rupture du couple ?

• Comment réagir aux situations urgentes ?
• Crises dans le couple: que peuvent faire les couples mariés ?
• Crises dans le couple: que peuvent faire les cohabitants légaux et de fait ?
• Quel est le rôle de l’avocat dans la résolution des crises conjugales ?

Semaine 4 : Est-ce que j’ai droit à une pension alimentaire ?

• Qu’est ce qu’une pension alimentaire ?
• Comment obtenir une pension alimentaire – à combien ai-je droit ?
• Combien de temps dure la pension alimentaire – comment est payée la pension alimentaire ?
• Je n’étais pas marié, que faire ?
• Quelles sont les conséquences fiscales des pensions alimentaires ?

Semaine 5 : Quelles sont les règles de base du régime matrimonial d’un couple ?

• Le régime primaire applicable à tous les couples mariés
• Le régime légal de communauté : l’essence du régime et ses principes
• Le régime légal de communauté : passif, gestion, récompense
• Le régime de séparation de biens pure et simple
• La liquidation du régime matrimonial, une procédure obligatoire
• La procédure de liquidation-partage

Semaine 6 : Quels sont les risques financiers liés à la vie en couple ?

• Le préjudice patrimonial lié à la vie du couple : et ma carrière ?
• Le préjudice patrimonial lié à la vie du couple : et mon argent ?
• Les erreurs de gestion et les abus de pouvoir : quelles sont mes solutions ?

Semaine 7 : Quelles conséquences lors du décès d’un des conjoints dans le couple ?

• X et Y étaient mariés : les droits du conjoint survivant
• X et Y n’étaient pas mariés : les droits du cohabitant légal, les droits du cohabitant de fait
• L’harmonisation de la fiscalité des partenaires survivants

Equipe pédagogique