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En droit, la mondialisation offre un singulier mélange de liberté et d’inquiétude, car les options sont infinies mais sans filet. Heureusement, la pratique a fait émerger un espéranto et des règles du jeu que l’on retrouve partout.
Construit à partir d’exemples très concrets et de cas réels, ce cours est un kit de survie juridique destiné aux praticiens des affaires internationales issus de tous les univers professionnels, des start-ups aux grandes entreprises.
L'accent est mis sur :
- La lecture et l’écriture des contrats internationaux sous divers angles (vente, distribution, transfert de technologie, alliance, lettre d’intention, …)
- Les domaines du droit qui permettent d’affiner cette approche (droit des sociétés pour les questions de création d’entreprise ou d’alliance, propriété intellectuelle pour les accords de distribution et de licence…)
A l’issue de ce cours, vous disposerez des clés permettant de :
- Lire et écrire un contrat international
- Comprendre la signification pratique d’un accord, mais aussi d’un Etat, d’une frontière, d’une personne morale…
Prerequisite
- Tous les praticiens des affaires internationales, juristes mais aussi non-juristes (ingénieurs d’affaires, commerciaux, entrepreneurs…).
- Les étudiants intéressés par la pratique du droit des affaires.
Il n'y a pas de pré-requis.
Syllabus
INTRODUCTION GENERALE : Film "Le droit international"
Semaine 1 - LA MOSAÏQUE : LE CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES INTERNATIONALES
- Un cadre juridique disparate
- Film "La territorialité - une question très concrète"
- Le marché des droits nationaux
- Le choix de la loi applicable
- Le choix de la juridiction compétente
- L’Etat : état des lieux… - Nouveau
Semaine 2 - L’ESPERANTO : QUELQUES REGLES DU JEU UNIVERSELLES
- Film "Le contrat - une question d'arborescence"
- Esperanto de la lecture contractuelle
- Esperanto de l’écriture contractuelle
- Esperanto de la création d’entreprise
- Esperanto de la gouvernance d’entreprise
- Esperanto et territorialité : deux exemples pratiques
Semaine 3 - MISE EN PRATIQUE : RADIOGRAPHIE D’UN (PETIT) CONTRAT INTERNATIONAL
- Le préambule
- Deux clauses récurrentes (boilerplates causes)
- Pratique de la première lecture
- Pratique de la seconde lecture
- Pratique de la troisième lecture
Semaine 4 - LES CONTRATS DE DISTRIBUTION
- Typologie des contrats de distribution
- Film "La clause d'exclusivité"
- Deux clauses commerciales spécifiques
- Clauses liées aux risques spécifiques
- Pire clause, pire omission
Semaine 5 - LES ACCCORDS DE LICENCE
- Film "A propos de la propriété intellectuelle"
- Notions de propriété intellectuelle
- La guerre de l’ombre du contrat de licence
- Florilège de clauses boomerang
- Pire omission
Semaine 6 - LES ACCORDS D’ALLIANCE
- Film "Les limbes du contrat "
- Pratique de la lettre d’intention : une application aux accords d’alliance
- Typologie juridique des alliances (joint-venture agreements)
- La difficulté du 50/50
- La fin de l’alliance : après la sortie
- Les entreprises multinationales : état des lieux… - Nouveau
Instructors
Karim Medjad
Karim Medjad est professeur de droit, titulaire de la chaire de développement international des entreprises au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), depuis 2010.
Il mène une double carrière d’enseignant chercheur et de praticien. Tant ses activités de terrain que ses travaux académiques se concentrent sur les contrats internationaux, le capital-risque et l’exportation des normes.
Karim Medjad est diplômé de Harvard et de la Sorbonne. Il est également ancien auditeur de l’IHEDN.
Content Designer
The Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), or National Conservatory of Arts and Crafts, is a doctoral degree-granting higher education establishment (or grand établissement) operated by the French government, dedicated to providing education and conducting research for the promotion of science and industry. It has a large museum of inventions accessible to the public.
Platform
France Université Numérique is the broadcaster of the online courses of French higher education institutions and their partners.
It operates several platforms of diffusion, of which the best known, FUN MOOC, is the first French-speaking academic platform worldwide. Thanks to many partner institutions, this platform offers a vast catalog of courses enriched daily with various themes and current events.
